Help: Entreprise agréée sur le devis / plus agréée à la facture

Sujet vu 576 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/11 à 07:44
> Droit de la Consommation


jimbo59, Nord, Posté le 23/01/2011 à 07:44
1 message(s), Inscription le 23/01/2011
Bonjour,
Je crée ce post car je rencontre des problèmes avec une entreprise à laquelle j'ai fait appel pour des travaux d'abattage d'arbres et de coupe de haies et ramassage de feuilles.
2 devis ont donc été signés: 1 pour l'abattage (travail ponctuel) et l'autre pour les haies et les feuilles(2 tailles dans l'année et 4 passage en fin d'année pour les feuilles.
Sur ces 2 devis, il est stipulé; ce qui a motivé mon choix pour cette entreprise là, que celle-ci est agréée service à la personne et qu'elle donne droit à la récupération de 50% du montant des travaux sur mes impôts.
Au jour d'aujourd'hui, j'ai réglé par chèque le montant du 1er devis (travil ponstuel d'abattage d'arbres) mais aucune facture acquittée ne m'a été envoyée en retour.
J'ai réglé 60% (30% du début de travaux et 30% en milieu de travaux concernant le second devis).
Les haies ont bel et bien été taillées aux moments opportuns mais 1 seul passage a été réalisé pour le ramassage des feuilles. Cela nécessiterait un deuxième et dernier passage pour que le jardin soit complètement propre.

Début janvier, je demande à ce qu'on m'envoie les factures inhérentes aux montants payés en 2010 pour ma déclaration d'impôts. (soit le montant du 1er devis et les 60% du 2nd).
Je reçois alors uniquement la facture des 60% du 2nd devis, accompagné d'une demande de règlement des 40% de fin de travaux + une lettre me stipulant que je ne pourrai pas recevoir d'attestation fiscale pour ma ristourne d'impôts car l'entreprise n'est PAS agréée service à la personne!

J'ai donc, à ce jour d éjà payé 1600 € à l'entreprise qui me réclame les derniers 400 € mais je ne pourrai pas prétendre à la récupération des 50% de ces sommes sur mes impôts.

Que dois-je donc faire? Payer la fin des travaux alors que çà n'est pas fini?
L'entreprise a donc menti sur son devis en stipulant qu'elle était agréée et du coup, mon préjudice financier est de 50% des frais engagés.
Merci pour vos conseils quant à ce que je suis en droit de réclamer et sur la démarche à adopter.

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