Garantie sur piscine bois quand le fabricant a coulé

Sujet vu 8739 fois - 40 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 04/07/11 à 21:03
> Droit de la Consommation


flodu38, Isère, Posté le 04/07/2011 à 21:03
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,

Nous avons acheté en 2006chez Gamm Vert une piscine en bois de marque HYDRA.

Bien qu'étant installée hors sol et bien entretenue, aujourd'hui la structure bois de cette piscine est gravement attaquée par la moisissure et les champignons, au point que plusieurs madriers en partie haute du bassin sont déjà rompus et prêts à tomber.
Elle présente un sérieux problème de sécurité et doit être démontée.

Cette piscine était sensée être garantie 10 ans contre les insectes et la moisissure.

En conséquence nous avons donc demandé à Gamm Vert (centrale nationale et société gérante locale)le remboursement ou le remplacement du bassin par un équivalent.
Nous l'avons fait dans un premier temps par courrier simple avec photos à l'appui.

La société gérante nous a répondu par courrier que le fabriquant de piscine Hydra avait disparu et était insolvable, et que en conséquence Gamm Vert ne pouvait assurer la garantie.

Nous avons répondu par courrier recommandé que cette réponse ne nous convenait pas, et que dans la transaction d'achat qu'a pour nous constitué l'acquisition de cette piscine, nous étions les acheteurs non professionnels, et Gamm Vert était le vendeur, et que a ce titre Gamm Vert est dans l'obligation de garantir le bien vendu.

La centrale nationale Gamm Vert nous a alors fait une réponse d'attente, c'était il y a 2 semaines. Depuis personne n'a donné de signe de vie, personne n'est même venu constater sur place.

Pensez vous que nous sommes dans notre droit ?
Quelles démarches nous conseillez-vous ?
Pensez-vous que nous avons des chances d'aboutir ?
J'ai vu dans des forums de nombreux cas similaires au notre avec ces fameuses piscines Hydra, mais pas de solution.

Je vous remercie par avance de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 21:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR de mise en demeure
Puis saisine du tribunal d'instance (là, vous risquez de devoir faire expertiser le bien)

flodu38, Isère, Posté le 04/07/2011 à 21:59
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Merci pour votre rapidité.

Pas besoin d'un expert pour voir que c'est pourri, ça se voit comme le nez au milieu de la figure, est-ce que vous pensez qu'un huissier pourrait remplir cet office de "constatation"?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 22:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'expert dira pourquoi c'est pourri, si vous en êtes responsable ou pas. Il faudra de toute façon, faire le constat d'huissier et éventuellement, en audience, s'il y a contestation, demander une expertise

pat76, Paris, Posté le 05/07/2011 à 15:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous adressez un nouveau courrier recommandé avec avis de réception à GAMM VERT dans lequel vous indiquez ne pas comprendre le silence donné en réponse à votre lettre précédente.

Vous précisez que faute d'obtenir une réponse à votre lettre au plus tard dans les 15 jours à la réception de celle-ci, vous saisirez la juridiction compétente pour faire trancher le litige et ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Vous précisez également que vous avisez les services de la répression des fraudes du litige avec Gamm Vert. Vous indiquez aussi que vous pensez prendre contact avec UFC QUE-CHOISIR pour vous faire aider.

Vous avez des photos à disposition et un expert indiquera d'où vient le problème. Si vous n'êtes pas tout seul dans ce cas, le problème sera moins difficile à résoudre.

Cela réveillera peut être les responsables de chez GAMM VERT.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

phi01, Ain, Posté le 07/07/2011 à 18:14
5 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,

Je rencontre actuellement le même problème que vous : même piscine HYDRA, même réponse de GAMM VERT.

en fonction des réponses -ou des non-réponses- que vous avez obtenues, je pense qu'il est nécessaire de s'appuyer sur une association de consommateurs.

En ce qui me concerne, je vais je pense adhérer à ORGECO, et leur transmettre le dossier.

Enfin, pour conclure, j'ai eu le directeur du magasin GAMM VERT, qui m'a annoncé que de nombreux clients étaient dans la même situation, et que le problème était connu; il m'a également précisé que l'on allait partir dans une longue et difficile procédure ....

Bien cordialement.

flodu38, Isère, Posté le 07/07/2011 à 22:22
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,

Merci pour vos conseils éclairés.

Depuis mes premiers messages, je suis allée chez UFC Que Choisir, qui moyennant une adhésion de 28€, a étudié sur pièces le dossier, et m'a conseillé (comme PAT76 l'avait déjà écrit) de faire un courrier recommandé de mise en demeure, en faisant référence à UFC et à la DGCCRF.

De leur coté ils vont faire eux aussi une LRAR pour appuyer ma position, en y rajoutant des éléments propres à l'aspect "défense des consommateurs".
Si pas de réponse ils m'ont conseillé de porter l'affaire au tribunal, et ils me conseilleront sur la procédure à suivre.
Il m'ont précisé que comme le litige portait sur un montant inférieur à 4000€, l'affaire serait jugée assez rapidement - en quelques mois- en tribunal de proximité. (les nouveaux tribunaux de justice rapide qui ont été inventés il n'y a pas très longtemps)

En tout cas il m'ont assuré très clairement qu'il est sûr à 100% que la garantie doit être assurée par le vendeur (ce dont j'avais fini par douter !), que le fabricant soit ou non solvable, et que donc nous avons raison de réclamer.

Je pense qu'il serait extrêmement intéressant que les personnes qui connaissent ce même problème Gamm Vert / Piscine Hydra se regroupent pour se défendre.
En ce qui me concerne, j'ai acheté ma piscine chez GAMM VERT TIGNIEU, dont je ne sais pas si c'est un franchisé ou un magasin Gamm Vert (les deux existent dans le réseau), donc si quelqu'un a eu un problème de piscine a TIGNIEU et qu'il souhaite joindre sa plainte à la mienne, qu'il se fasse connaitre !

Bigre on n'est pas des moutons pour se laisser tondre !

Cordialement,

Flo

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je reste sceptique sur la compétence du tribunal de proximité pour ce litige.
Le COJ dit explicitement que la juridiction de proximité n'est pas faite pour contraindre à l'exécution d'un contrat. Il est là pour demander de l'argent

phi01, Ain, Posté le 08/07/2011 à 19:41
5 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonsoir,
et merci pour toutes ces précisions.

Aujourd'hui, j'ai consulté le service juridique de mon assureur, qui m'a confirmé de manière catégorique que le seul responsable est le vendeur.

En conséquence, les arguments de GAMM VERT (Ambérieu en Bugey pour moi), ont fait sourire mon interlocutrice.
Elle me conseille de suivre la même démarche que celle que vous indiquez, et elle me précise que le support d'une association de consommateurs est très utile; pour ma part, je pense contacter ORGECO, très présente dans le département de l'Ain.

Je suis de votre avis : on ne se laissera pas tondre, quitte à y laisser quelques plumes (il faut bien s'amuser un peu !)

flodu38, Isère, Posté le 08/07/2011 à 20:39
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
OK,

on se tient au courant dans un quinzaine, à expiration du délai donné dans la Mise en Demeure, ou peut-être avant si Gamm Vert change sa position.

Cordialement,

Flo

flodu38, Isère, Posté le 19/07/2011 à 20:01
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour Mimi493,

En ce qui concerne la compétence du tribunal de proximité, je n'y connais absolument rien, mais il me semble que ce que je vais faire est précisément demander de l'argent ! (le remboursement de la piscine).

Est-ce que d'autres ont un avis sur la question ?

phi01, Ain, Posté le 24/08/2011 à 11:53
5 message(s), Inscription le 07/07/2011
Avez-vous eu des nouvelles de Gamm Vert suite à votre Mise en Demeure ?

mica01, Ain, Posté le 31/08/2011 à 19:21
3 message(s), Inscription le 31/08/2011
Bonjour,
mon cas est identique j'ai acheté ma piscine HYDRA en 2006 chez GAMM VERT
ST André de Corcy qui dépend de Meximieux (ain). La structure bois commence à pourrir. J'ai écrit à GAMM VERT et la réponse est identique : pas de garantie car le fabricant n'existe pas. Je me renseigne pour donner suite à cette affaire.

flodu38, Isère, Posté le 05/09/2011 à 21:10
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,

des nouvelles de ma piscine pourrie, ou nous en étions restés fin juin à l'épisode "Mise en Demeure" :

1 - J'ai contacté mon assurance (la Maif) pour faire jouer la garantie "recours-protection juridique" de mon contrat habitation. Apparemment ils couvrent les frais à concurrence de certains plafonds, et en plus ils prennent en charge les démarches.
Ils m'ont donc demandé de leur transmettre les pieces existantes du dossier, ce que j'ai fait, et ils ont nommé un expert qui doit "examiner les éléments techniques du dossier"

2 - le 20 aout, notre piscine s'est "ouverte" sur toute sa hauteur dans un autre angle que celui que nous surveillions dejà de très près, et nous l'avons entièrement vidée afin d'éviter des dégats suplémentaires si le liner avait rompu.
Sur les parties cassées, on voit clairement la pourriture (tout est très mou ou friable) et la présence de bêtes.

3 - J'ai reçu le 31 Aout l'appel téléphonique du directeur de Soelis, la société gérante de Gamm Vert Tignieu.
Il souhaitait prendre RV pour voir ma piscine avec un expert.
Je l'ai informé que la MAIF avait désigné un expert pour moi de son coté, et je lui ai donc suggéré de faire une visite avec les deux experts, pour une expertise contradictoire.
Il m'a dit que ça n'était pas la peine, que puisque la Maif avait déjà nommé un expert, il préferait attendre d'être contacté par celui-ci.
Il a dit qu'il n'y avait pas besoin de deux experts, que le but de cette expertise était juste de mettre sur un papier officiel le fait que la piscine était pourrie, ce dont il ne doutait pas manifestement.
Il m'a également dit que le dossier de ces piscines Hydra était très bien connu chez Gamm Vert et depuis longtemps (2005/2006 !!), qu'un fond d'indemnisation avait été constitué au niveau de la région (?) pour tous les clients de Hydra, mais qu'il était aujourd'hui totalement épuisé.
Il m'a dit qu'il était conseillé dans cette affaire par des cabinets juridiques, et que le recours à l'assurance professionnelle n'était plus possible. Que si mes dégats avaient été constatés en 2008, une somme m'aurait été allouée, mais aujourd'hui ça n'est plus possible.

J'en ai conclu qu'il excluait un dédommagement "à l'amiable" , car apparement ils ont déjà beaucoup payé pour ces piscines pourries.


Donc après que l'expertise aura été faite, je m’apprête à aller au tribunal, assistée de la MAIF et de UFC Que Choisir pour tenter de démontrer :
- que la garantie s'applique
- qu'elle soit être assumée par Gamm Vert Tignieu

Et en conséquence obtenir condamnation du tribunal à :
- remboursement de la piscine, ou remplacement du bassin par quelque chose d'équivalent en volume mais d'une technologie différente SVP plus de piscine bois !
- dommages et intérêts relatifs à la gêne occasionnée par :
plus de baignade cette année !
démontage et débarrassage de cette piscine + remontage du bassin de remplacement (un travail de romain et un cout important)
perte de 19 m3 d'eau déversés le 20/08 dans mon jardin pour éviter le tsunami.

Je vous tiendrai au courant.
Mica01 et Phi01, faites-vous assister par UFC Que Choisir et par votre assurance qui a peut-être bien une clause " protection juridique" (c'est le moment de ressortir les contrats)

flodu38, Isère, Posté le 05/09/2011 à 22:03
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Mica01 et Phi01, il me vient une réflexion :

Je vois sur manageo.com que Gamm Vert Meximieux et Saint André de Corcy c'est aussi géré par Soelis , regardez sur vos tickets de caisse.

Si c'est le cas nous sommes tous les 3 en litige avec la même société,pour le même motif, est-ce que vous ne seriez tentés par une action commune ?
L'union fait la force.

Le siège de Soelis est à Meximieux, et ils font partie du groupe Cérégrain.
http://www.ceregrain-groupe.com/
16 magasins, 130 personnes environ, un CA de l'ordre de 15 M€
Hydra a peut-être coulé, mais en ce qui concerne Gamm Vert Tignieu ils ont doublé de surface depuis 2006. Et Soelis a doublé ses effectifs et son CA entre 2009 et 2010, et je ne vous parle pas du groupe Ceregrain.

Il y a quelqu'un en face à qui demander d'assumer ces garanties, et il y a de l'argent, c'est inadmissible qu'a une demande de garantie il soit répondu "pas de garantie car le fabricant n'existe plus".

Mercredi je passe chez UFC je leur demande comment ça se passerait si c'était une action commune.

Si vous êtes tentés faites le savoir. Par contre je me demande comment il faut faire pour se mettre en contact direct vu qu'on ne peut pas donner son email ...

mica01, Ain, Posté le 07/09/2011 à 21:15
3 message(s), Inscription le 31/08/2011
bonjour,
si le fait de faire une action commune nous donne plus de poids alors je suis d'accord .

avez-vous des nouvelles de UFC ,

flodu38, Isère, Posté le 08/09/2011 à 23:31
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Salut Mica01,

Je suis justement allée à la permanence de UFC hier. Il m'a donné les informations suivantes :

1 - en ce qui concerne une action commune, malheureusement en France l'action judiciaire de groupe n'existe pas , ou alors il faudrait monter une association des victimes de la piscine pourrie de Soelis (!!). On peut avoir une action commune dans le cadre d'une négociation amiable (faire une lettre commune...), mais pas une action en justice. Et moi pour l'instant il me semblait qu'ils étaient complètement fermés à un arrangement à l'amiable, et que c'est bien parti pour finir au tribunal.

2 - Il m'a dit que pour l'instant la chose à attendre c'est l'expertise contradictoire avec l'expert qui a été mandaté par mon assurance ( j'ai RV le 29/09) et un représentant de Soelis . L'expert rendra des conclusions genre "la piscine est détruite est inutilisable à cause des moisissures et des insectes". A ce stade deux solutions : soit Soelis propose un arrangement amiable, soit on passe à la phase judiciaire

3 - La phase judiciaire c'est au tribunal de proximité, il n'y a pas besoin d'avocat, et c'est gratuit. (le tribunal de proximité est compétent pour les litiges dont la valeur n'excède pas 4000€) Il faut déposer un dossier de "demande en injonction de faire au Juge de proximité", on trouve même le formulaire sur internet. Dans le dossier il faut naturellement mettre tous les éléments et que ça soit le plus clair possible. Ensuite on est convoqué à une audience, et le juge rend une injonction d'ordonnance, avec un délai et des conditions d'exécution. Normalement ça prend beaucoup moins de temps que la justice "normale", de l'ordre de quelques mois.

4 - en attendant ce qui me pourrit la vie c'est que tant que la procédure n'est pas finie il faut que je laisse ma piscine éventrée en l'état au milieu du jardin, et c'est en train de devenir une mare insalubre infecte !

Si vous voulez qu'on essaye de faire une action de négociation amiable commune je suis d'accord, mais dites-moi comment on fait pour entrer en contact ? par la messagerie ?

phi01, Ain, Posté le 11/09/2011 à 09:04
5 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,

Merci pour vos infos....voici maintenant "de mes nouvelles" :

il y a trois jours, ma piscine s'est dangereusement déformée; sur certains côtés, la paroi ressemblait à de la tôle ondulée ! Donc, à mon tour, pour éviter de propulser soudainement 20 tonnes d'eau sur les baies vitrées de mon salon, j'ai été obligé de vider le bassin.
J'ai alors expédié une nouvelle lettre en recommandé avec AR, demandant une proposition décente d'indemnisation...On verra bien, mais je ne me fais pas trop d'illusions....
Il faudra donc ensuite en passer par le tribunal de proximité; je vais me renseigner sur cette juridiction; savez-vous si les décisions de ce tribunal sont sans appel ? ou bien Gamm Vert peut-il faire appel et nous proposer un long marathon judiciaire ?
Pour info, Gamm Vert Ambérieu, c'est effectivement une enseigne du groupe Soelis....On est tous dans le même bain....(si je peux dire !)
Comme Flodu38, je suis assuré à la MAIF

flodu38, Isère, Posté le 12/09/2011 à 20:30
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour Phi01,

si vous êtes assuré à la MAIF pour votre maison vous avez probablement un contrat RAQVAM qui inclut une clause "garantie recours et protection juridique". Servez-vous en avant de démarrer la procédure (avant c'est important), non seulement ils prennent en charge une partie des frais éventuels (huissiers, avocats, experts etc...) mais en ce qui me concerne pour l'instant ils ont carrément pris le dossier en main et ils font les démarches à ma place, et comme moi je n'y connais pas grand chose dans le domaine juridique je trouve que c'est drôlement sécurisant.

Si vous avez RV chez UFC vous pourrez dire que vous n'êtes pas le seul dans votre cas.

Regardez votre messagerie sur Experatoo je vous donne mes références

flodu38, Isère, Posté le 12/09/2011 à 22:07
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Re-bonjour,

Pour ceux qui envisagent une procédure judiciaire au tribunal de proximité attention :

Il faut absolument avant de passer à cette étape avoir fait une "Mise en Demeure", c'est à dire une lettre recommande qui s'intitule comme ça, adressée à Soélis, et dans laquelle on demande à Soélis de s'acquitter de son obligation de garantie sous un délai genre 3 semaines.

Si cette étape n'est pas faite, le juge considère qu'on n'est pas allé jusqu'au bout de la négociation, et il rejette le dossier qui est jugé incomplet.

Donc il faut le faire.

Des infos sur le tribunal de proximité, l'impossibilité de recours etc :

http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml

flodu38, Isère, Posté le 11/10/2011 à 21:01
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,

Le point sur mon affaire de piscine pourrie :

L'expert missionné par mon assurance est venu le 29/09.
Il avait convoqué le gérant de Soelis, qui est donc venu aussi.
Ils ont passé beaucoup de temps à parler, et à peu près 5 secondes à regarder la piscine.

Dans son rôle de "représentant de la partie plaignante", l'expert a eu un discours sur 2 axes :

- d'une part il a brandi la menace d'une procédure jusdicaire presque certaine, argumentant que la Maif (mon assurance recours juridique) a les moyens d'aller en justice ,

- d'autre part il a essayé de suggérer à Soélis de trouver une solution "assurance", disant qu'il n'est pas pensable qu'il n'y ait pas une seule assurance professionnelle qui prenne en charge ce sinistre parmi tous les contrats souscrits par Soelis, par Sica des Bords de l'Ain, par feu le constructeur Hydra, par les assurances elles mêmes... personnellement j'ai un doute sur cette solution, je pense que toutes ces assurances doivent se rejeter la patate chaude ...

Le Gérant de Soelis est resté d'une passivité exemplaire : il compatit, mais il n'a RIEN à proposer comme solution amiable. Il nous parle de la structure extrêmement compliquée de la société Soelis à l'intérieur du groupe Cérégrain, qui est une coopérative alors vous comprenez les patrons c'est 2000 agriculteurs etc ..A mon avis il joue l'inertie, en espérant qu'on va se fatiguer ou être découragés avant d'aller en justice.
Dans la conversation il nous a quand même dit qu'il y avait eu plusieurs centaines voire plusieurs milliers de ces piscines pourries vendues par Gamm Vert sur la France entre 2005 et 2006. Que le problème venait de ce que le fabricant avait, pour répondre à la demande très importante ces années-là, fait venir des stock de bois des pays de l'est, bois qui étaient mal ou pas traités.

Ou j'en suis maintenant et ce que je vais faire :
J'attends le rapport de l'expert MAIF, il a environ un mois pour le faire.
J'attends l'avis de la juriste MAIF sur la suite à donner.

Mon avis pour l'instant c'est qu'une fois que j'aurai le rapport d'expertise, j'aurai toutes les pièces nécessaires pour faire une "demande d'injonction de faire" au tribunal de proximité, ou pour assigner Soelis au tribunal d'instance s'il y a plus à y gagner.

Et les autres piscines pourries vous en êtes ou ?
On se tient au courant, que tout le monde en profite !

pat76, Paris, Posté le 13/10/2011 à 19:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes dans l'Isère il y avait une agence SOELIS dans le département où vous aviez commandé votre piscine à SOELIS à bourg en bresse?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mica01, Ain, Posté le 13/10/2011 à 21:47
3 message(s), Inscription le 31/08/2011
pour ma part je l'ai acheté à St andre de corcy qui dépend de Meximieux
dans l'ain.

pat76, Paris, Posté le 14/10/2011 à 13:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour aux clients des piscines Hydra

Juste une question, les piscines hydra que vous avez achetées, ont été fabirquées par la société HYDRA SYSTEME?

Il y a une société à ce nom dans la Sarthe:

HYDRA SYSTEME
1, rue de la Touche
72650 LA BAZOCHE


Le Préseident est Mr Olivier BRIERE

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

flodu38, Isère, Posté le 14/10/2011 à 16:22
14 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,

Non hélas ça n'est pas cet Hydra-là, notre fabricant s'apellait Hydra Industries et c'etait dans la région de Montpellier (le mandaire liquidateur est sur Montpellier).

Mais si vous avez d'autres tuyaux on est preneurs.

En ce qui concerne Soelis, ils sont gérants de 5 ou 6 magasin franchisés Gamm Vert entre l'Ain et l'Isère.


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