Frais bancaires abusifs (frais de mouvements !!)

Sujet vu 1075 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/08 à 11:23
> Droit de la Consommation


bloch, Posté le 11/01/2008 à 11:23
1 message(s), Inscription le 11/01/2008
Bonjour,
le credit mutuel de st martin, antilles françaises, prélève des frais de ''mouvements'' de 1/1000 environ sur les comptes professionnels. ce qui finalement devient considérable si les mopuvements sont importants, même entre banques françaises. Ils ne qualifient pas cela de frais de virements mais notent quand même sur leurs relevés
COMM.DE COMPTE 399 046,74- + 0,10000 399,04-

FRAIS NON SOUMIS :
FRAIS TENUE EUR 30,00+ + 1,00000 30,00-

NET AGIO CALCULÉ : TEG 429,04-

comme si le compte avait été débiteur.
Ceci est il légal ? Quels sont les recours possibles ?

Merci

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