Frais avocat commis d'office

Sujet vu 15429 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 17:42
> Droit de la Consommation


cl0141, Posté le 22/09/2008 à 17:42
9 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour,
Mon fils majeur a été arreté pour conduite sans permis (permis annulé pour points = zero). Ce n'est pas bien, je le sais et ce n'est pas faute de le lui avoir dit, mais les parents ont toujours tord.
Etant à 800km de chez lui, un avocat a été commis d'office pendant l'instruction et à l'audience qui a suivi immediatement. Il a été condamné à 100 jours amende (il a eu une sacré chance).
Aucun convention de tarification, ni devis n'a été présenté par l'avocat ni préalablement, ni lors de son intervention.
Maintenant l'avocat présente une facture de 598 euros (soit plus de 27 consultations chez un medecin, metier dont la competence, la resonsabilité et l'équipement ne sont pas moindres). Mon fils gagnant un peu plus que le plafond pour l'aide juridictionnelle, il n'y a pas droit.
Mon fils est en voyage itinerant sans adresse fixe à l'étranger pour plusieurs mois. Il m'est donc très difficile de communiquer avec lui.
Les faits étant exposés succintement, le problème est le suivant:
Comment contester le montant d'honoraire de l'avocat, particulièrement en raison des délais legaux de contestation ? Quel procédure suivre ?
Il me semble que pour l'heure de travail que l'avocat a consacré à l'affaire de mon fils, un maximun de 150 euros me parait luxueux. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance de votre réponse.... Claude

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domi, Posté le 22/09/2008 à 18:49
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir , en prenant en compte certains tarifs dont j'ai eu connaissance , je ne trouve pas celà exorbitant ! De plus comparé à ce qui lui était reproché , il n'a pas payé trés cher ...il risquait il me semble 1 an de prison , 15000 euros d'amende et confiscation du véhicule ! Alors de là à contester les frais d'avocat.....!Il fallait peut-être réfléchir avant .Peut être auriez vous préféré un avocat moins cher , et voir votre fils en prison ? A vous de voir ! Et désolé si ma réponse ne vous convient pas .Domi

cl0141, Posté le 22/09/2008 à 19:22
9 message(s), Inscription le 22/09/2008
Merci Domi d'avoir pris le temps de me repondre.
J'ai bien compris qu'il est plus avantageux d'être avocat que d'etre medecin, on y gagne 27 fois plus.
En ce qui concerne mes préférences sur la prison, c' est votre jugement, car à l'instruction comme à l'audience, la présence de l'avocat a été "passive".
Mon fils méritait une punition et c'est le juge qui en a jugé ainsi et conformement à la loi, je ne discute pas de sa decision.

Mais cela ne repond pas à ma question: "quel procédure suivre pour contester le montant des honoraires en l'absence de mon fils?"
Amicalement ....

Claude

domi, Posté le 22/09/2008 à 19:24
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Votre fils est majeur c'est donc à lui et non à vous de contester les frais ! Domi

domi, Posté le 22/09/2008 à 19:31
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
cl0141, Posté le 22/09/2008 à 20:15
9 message(s), Inscription le 22/09/2008
Il me semble "Domi" que vous n'ayez pas bien compris. Mon fils, bien que majeur, ne peut pas contester les frais puisqu'il est "itinerant à l'étranger sans adresse" et ne revient que dans quelque mois (quand ses fonds auront fondus).

D'autre part, je vous remercie de vos liens. Toutefois ces articles sont incomplets puisqu'il n'évoquent pas que le premier palier est de contester auprès de l'avocat lui-même et que l'on se doit d'y faire réference dans la LR avec AR au batonnier.

Quelqu'un pourrait-il m'aider à contester auprès de l'avocat, le montant de ses honoraires, sachant que je ne possède aucun document de ce dossier autre que sa note d'honoraire ne comportant que le montant et la TVA.
Par exemple, j'ai lu que sa facture doit etre détaillée, décrire les actions entreprises, les frais engagés ....
Je suis persuadé que ce n'est qu'à la présentation d'une telle facture qu'une contestation peut porter ses fruits. Alors y a-t-il un technicien du droit qui puisse m'aider à rediger une telle demande.
Claude ... (cl0141@freesurf.fr)

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/09/2008 à 22:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, il y a une chose importante à savoir c'est que les honoraires d'un avocat sont libres cependant elles doivent etre raisonnables, par contre 598 euros c'est la moyenne des frais d'avocat pour ce genre d'intervention.

Si vous voulez contester envoyez un courrier motivé et en recommandé avec accusé de réception au Batonnier du Conseil de l'Ordre dont dépend cet avocat, il vous entendra tous les deux puis rendra sa décision qui sera susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel, cordialement

__________________________
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cl0141, Posté le 23/09/2008 à 11:28
9 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour "jeetendra"
Oui, je sais que les honoraires sont libres, mais ils doivent faire l'objet d'un accord préalable et etre raisonnables.
Cela me fait penser lorsqu'une personne "faible" appelle un serrurier pour ouvrir sa porte car elle n'y arrive pas. Il y a des serruriers serrieux qui demandent un prix raisonnable, c'est à dire fonction du temps passé, de l'horaire d'intervention et de la difficulté. Puis il y a ceux qui facturent un max, alors qu'il s'agit d'une clef mal reproduite et qu'il suffit de la manoeuvrer avec doigté. Dans le language courant, on appelle cela une arnaque.

Dans le cas présent, on propose à la personne mise en garde à vue, un avocat commis d'office, sans l'avertir du cout de celui-ci. Puis dans la foulé il y a l'audience des flagrants délits.
Si vous trouver que 598 euros est normal pour un travail sans complexité qui a demandé moins d'une heure ceci pendant les heures normales de bureau en semaine, vous etes surement pret à payer le triple à SOS medecin ou à un serrrurier qui vient chez vous un samedi soir à 22 heure !!!!
Personellement, j'ai du appeler un vendredi soir à 23h, Renault assistance, en grande banlieue parisienne. Et bien ils m'ont pris ma camionette sur un vehicule porteur et l'ont emporté à 25km de la; coût 150 euros, ce qui m'avait été annoncé AVANT de debut de l'intervention. La mise en oeuvre et l'horaire n'étaient plus complexe qu'un avocat en horaire de burea
Il est bien entendu que je ne parle que des honoraires de l'avocat, pas le la sanction qui est une autre histoire dont je ne discute pas.

Comme vous le dites, et comme je le sais, il faut écrire au batonnier. Mais pour cela il faut auparavant ne pas arriver à une transaction acceptable avec l'avocat. Et c'est pour cela que je demande de l'aide. Comment rédiger adroitement ma réclamation auprès de celui-ci ?
Cordialement .... Claude .... (cl0141@freesurf.fr)

cl0141, Posté le 23/09/2008 à 11:28
9 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour "jeetendra"
Oui, je sais que les honoraires sont libres, mais ils doivent faire l'objet d'un accord préalable et etre raisonnables.
Cela me fait penser lorsqu'une personne "faible" appelle un serrurier pour ouvrir sa porte car elle n'y arrive pas. Il y a des serruriers serrieux qui demandent un prix raisonnable, c'est à dire fonction du temps passé, de l'horaire d'intervention et de la difficulté. Puis il y a ceux qui facturent un max, alors qu'il s'agit d'une clef mal reproduite et qu'il suffit de la manoeuvrer avec doigté. Dans le language courant, on appelle cela une arnaque.

Dans le cas présent, on propose à la personne mise en garde à vue, un avocat commis d'office, sans l'avertir du cout de celui-ci. Puis dans la foulé il y a l'audience des flagrants délits.
Si vous trouver que 598 euros est normal pour un travail sans complexité qui a demandé moins d'une heure ceci pendant les heures normales de bureau en semaine, vous etes surement pret à payer le triple à SOS medecin ou à un serrrurier qui vient chez vous un samedi soir à 22 heure !!!!
Personellement, j'ai du appeler un vendredi soir à 23h, Renault assistance, en grande banlieue parisienne. Et bien ils m'ont pris ma camionette sur un vehicule porteur et l'ont emporté à 25km de la; coût 150 euros, ce qui m'avait été annoncé AVANT le debut de l'intervention. La mise en oeuvre et l'horaire étaient plus complexes qu'un avocat en horaire de bureau sur une affaire simple.
Il est bien entendu que je ne parle que des honoraires de l'avocat, pas le la sanction qui est une autre histoire dont je ne discute pas.

Comme vous le dites, et comme je le sais, il faut écrire au batonnier. Mais pour cela il faut auparavant ne pas arriver à une transaction acceptable avec l'avocat. Et c'est pour cela que je demande de l'aide. Comment rédiger adroitement ma réclamation auprès de celui-ci ?
Cordialement .... Claude .... (cl0141@freesurf.fr)


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