Fourniture baies vitrees non etanches

Sujet vu 958 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/07 à 13:07
> Droit de la Consommation


impasse, Posté le 01/10/2007 à 13:07
3 message(s), Inscription le 01/10/2007
Bonjour,
Nous avons acheté des baies vitrées chez Leroy Merlin il y a 6 ans, et qui ont été posées par nos soins au fil du temps. Celles- ci revelent de gros problemes d'étancheité, puisque l'eau s'infiltre à l'interieur et commence à pourrir le bois et le placo. Il semble après avis d'un menuisier que les baies ne soient pas fabriquées correctement (manque des trous d'évacuation notamment). Le montage n'est apapremment pas remis en cause. Leroy merlin nous a d'abord demandé de nous rapprocher de leur fournisseur, la société FIMA, mais celle ci a fait faillite . A présent, celà est entre les mains de leur assurance qui nous demande :
1/ de faire passer un expert , mais est ce vraiment à notre charge ?
2/ de nous rapprocher de notre assurance, mais nous n'avons pas de clause répondant à ce genre de soucis.
3/ le vis de forme peut il etre invoqué, compte tenu de la date d'achat des baies (2001)?
Merci de votre aide car nous sommes dans l'impasse..

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Jurigaby, Posté le 01/10/2007 à 17:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A vrai dire, concernant l'expert, c'est trés simple: C'est celui qui fait venir l'expert qui doit le payer.

Maintenant, il est clair que si il s'agit d'un vice de construction alors les frais seront remboursés.


Vous disposeez d'un délai de deux à compter de la découverte du vice pour exercer une action en justice.


Pour l'assurance, je vois aps trop ce que vient faire là dedans, puisque vous êtes demandeur à l'action et que la faute vient de leur camps à eux..

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Cordialement.

impasse, Posté le 02/10/2007 à 13:24
3 message(s), Inscription le 01/10/2007
Merci de votre réponse rapide.

Concernant l'expert, la question serait alors plutot : QUI doit le faire venir ?
est ce vraiment a nous de prouver qu'il y a un problème ? ( qd on demande la prise en garantie d'un appareil défectueux, on ne nous demande pas de prouver qu'il ne fonctionne pas).

Merci

Jurigaby, Posté le 02/10/2007 à 14:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Benh oui,c 'est vous faut qui devait le faire venir.

Par principe, vous êtes demandeur à l'action en justice (si il y lieu), aussi, c'est à vous de rapporter la preuve de ce que vous avancez..

__________________________
Cordialement.

impasse, Posté le 29/01/2008 à 09:39
3 message(s), Inscription le 01/10/2007
Bonjour,
Je reviens sur le sujet . En effet, Leroy Merlin a transmis l'affaire à son service juridique, et après plusieurs mois d'attente, nous a envoyer hier un expert de leur assurance pour une "expertise contradictoire". Celui ci devait etre accompagné d'un representant de la societe FIMA, qui ne s'est finalement pas déplacé.
> sommes nous en droit de demander une copie du compte rendu de l'expert ? peut il refuser ?
> si pas de réponse ou reponse défavorable de leur part, nous comptons aller en justice. quel délai avons nous apres l'expertise ?
> pouvons- nous nous défendre nous même (mon mari est au chomage, financierement impossible de prendre un avocat, mais nous ne voulons pas laisser tomber) ? devons nous nous appuyer sur un article de la loi, genre "vice de forme" ou autre ?

MERCI de votre aide à nouveau.


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