Forclusion et dossier surendettement

Sujet vu 1236 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/11 à 17:18
> Droit de la Consommation


lolo, Rhône, Posté le 20/09/2011 à 17:18
4 message(s), Inscription le 20/09/2011
Bonjour,

Nous sommes un couple endetté et nous avons quelques difficultés à finir les fins de mois car nous sommes inondés de dettes.

Jusqu'à ce jour nous avons eu des relances d'huissiers et pour nombreux d'entre eux avec des jugements détaillés et nous réglons ceux-ci mensuellement avec accord.

Malheureusement un autre organisme de crédit pour lequel nous avons plusieurs créances nous demandent de payer immédiatement une somme impossible à régler dans l'immédiat, nous menaçant de toutes procédures possibles à notre encontre.

Je tiens à préciser que nous avons arrête de payer nos crédits en 2008 et que les huissiers avec jugements que nous payons datent de 2009, mais ce nouveau créancier que nous payons plus depuis 2008 aussi nous a pas envoyé de jugement mais seulement des échéances d'huissiers.

Que pouvons-nous faire ? Quels sont nos droits et nos possibilités de solution car nous payons déjà le maximum que nous pouvons. Ce créanciers est-il en droit de nous réclamé ces sommes 3ans plus tard alors que nous avons eu aucun jugement de sa part contrairement aux autres crédits.

De plus, nous souhaiterions savoir si vous nous conseillerez de réaliser un dossier de surendettement.

En effet nous avions fait une demande en 2008 mais il avait été refusé bien entendu puisque nous ne payions pas les dettes et donc que nous n'étions pas de bonne foi d'après la commission.

A ce jour nous réglons de nombreux créanciers depuis 2009 et nous avons des charges, un loyer et des impôts à régler et cela est difficile pour finir les fins de mois.

De plus comme précisé plus haut, nous avons d'autres créanciers qui veulent qu'on leur paie la somme immédiatement alors que notre situation est déjà délicate et qu'à priori ils n'ont pas de jugement à notre encontre car non précisé de leur part.

Si vous nous conseillez de réaliser un dossier de surendettement, devons nous inclure ce créancier même si les créances sont forcloses ? Et si dossier il y a et qu'il est accepté, la commission intégrera-t-elle ces créances où les supprimera-t-elle puisqu'elles seraient forcloses ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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lolo, Rhône, Posté le 21/09/2011 à 06:11
4 message(s), Inscription le 20/09/2011
Merci pour vos réponses

lolo, Rhône, Posté le 21/09/2011 à 13:30
4 message(s), Inscription le 20/09/2011
Personne ? :-(

pat76, Paris, Posté le 21/09/2011 à 18:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour ce qui concerne le dernier créancier, si le dernier impayé a plus de 2 ans et qu'aucune procédure en justice n'a été faite par ce créancier depuis moins de 2 ans, la dette est forclose (s'il s'agit d'un crédit à la consommation) ou prescrite s'il s'agissait le non paiement d'une facture pour l'achat d'un bien.

Donc, si ce créancier vous réclame de nouveau par courrier le paiement de cette dette, vous lui envoyé une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous lui demandez qu'il vous adresse une copie du titre exécutoire émis par un juge lui permettant de vous réclamer le paiement d'une dette éventuelle.

Vous garderez une copie de votre lettre.

En ce qui concerne les autres créances pour lesquelles il y a eu un jugement, continuez de les payer et en cas de difficultés financières, saisissez le juge de l'exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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