Fichement banque de france

Sujet vu 840 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/09 à 18:28
> Droit de la Consommation


cuisine fine, Haute-Savoie, Posté le 08/12/2009 à 18:28
1 message(s), Inscription le 08/12/2009
Madame, monsieur,

Bonjour,

Mon amie et moi (24 ans) ouvrons un compte commun a la BPDA il y a 2 mois (fin octobre) / (je suis client depuis 10 ans, apports conséquents et réguliers, 3 compte cheque: 1 perso; 1 auto entrepreneur; 1 appartement qui se rembourse).

Jeudi 19/11, En retour de vacances, nous nous trouvons a découvert sur le compte commun de -250€ étalé depuis 7 jours. Nous régularisons la situation le 8e jour le vendredi 20/11.

Jeudi 26/11, 116€ de frais de découvert.

Samedi 5/12, je reçois une lettre, daté du 3 décembre m'informant que 3 chèques allait etre refusé.

Mardi 8/12, nous courrons à l'ouverture verser la somme des 3 cheques (302,67€). Notre conseillère nous informe que les cheques sont passés, soit - 300€ de découvert que nous comblons directement.

Mardi 8/12 11h, je reçois une lettre avec AR daté du 4/12, m'annoncant "de restituer cette carte ainsi que les autres cartes délivré à ma demande et que cet incident est déclaré à la Banque de France, inscrit sur le fichier central des usages abusif".

Mardi 8/12 11h30, je retourne à la banque, ma conseillère me dit que ce n'est QU'UNE LETTRE DE MENACE. Bon d'accord, je veux un RDV avec votre directeur. La semaine prochaine!

Mardi 8/12 16h, je démarche la banque Laydernier afin de transferer mes comptes. Etant effectivement fiché Banque de France pour usage abusif des cartes (daté du 4/12), l'ouverture m'est refusée et je perd l'usage de toutes cartes.

Impossible d'avancer le RDV a la BPDA, ils sont trop occupés.

Mes questions:

116€ de frais, 250€ de découvert, est ce légal?

Quels sont mes recours, mon activité entrant dans sa saison la plus dynamique et rémunératrice dans une semaine, je dois pouvoir déposer des cheques et utiliser ma carte au risque de mettre la clefs sous la porte.

Est il normal, en France de bloquer financièrement quelqu'un pour 250€ de découvert?

Merci d'avance de l'interêt que vous porterez à ce message.

Sincères salutations.

Romain DESGRANGES.

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Patricia, Posté le 08/12/2009 à 22:57
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Si cet incident a été déclaré à la BDF, ce n'est pas une lettre de menace mais
de fichage.
La BDF fiche au FCC (Fichier Central des Chèques) à la demande des banques, suite à plusieurs impayés de leurs clients qui n'ont pas régularisé leurs incidents dans les délais exigés.
Si vous n'avez pas d'autorisation de découvert sur votre compte ou que vous l'avez dépassé, il est logique que vous soyez fiché pour 250 e (voire même pour moins).
Les frais de découvert varient selon les banques donc impossible de vous dire si ces 116 e sont onéreux ou pas.
Chaque banque délivre gratuitement et annuellement un fascicule concernant
leurs tarifs appliqués et conditions. Il faudrait donc voir auprès de la votre à quoi ils correspondent.

Pour l'obtention d'un chéquier et/ou d'une C.B., aucune loi oblige une banque ou autre établissement financier (poste, C.Ep...) à les délivrer.
C'est une question de confiance envers le client.

Il est donc évident qu'après un fichage BDF, qu'il soit FCC FICP surend, un chéquier ou une C.B. ne seront pas simple à obtenir.
Et là, vous n'aurez aucun recours, n'importe quelle banque sera dans ses droits.

Si vous êtes sûr d'avoir tout régularisé, le mieux est d'aller à la BDF la plus proche de votre domicile pour lui demander si vous êtes toujours fiché ou pas.

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Cordialement.


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