Faillitte personnelle pour fonctionnaire de police

Sujet vu 1149 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/08 à 15:12
> Droit de la Consommation


loulette, Posté le 02/02/2008 à 15:12
3 message(s), Inscription le 02/02/2008
fonctionnaire de police avec 20000 € de dettes impayées depuis 2005 auprés de plusieurs organismes types cofinoga, finaref, cofidis ect ...
Une faillitte personnelle est-elle possible sans perdre son travail?
Revenus environ 1700 € mais 1000 de frais fixe (loyer sur paris, nourriture, electricite ect...)
célibataire, vit chez sa copine mais rien ne lui appartient donc rien à saisir
Aucun bien personnel
Les huissiers ont laissé tombé les procédures de recouvrement et les ont renvoyées aux services contentieux des divers organismes de crédit.
Que vont-ils faire maintenant?
Merci pour vos conseils

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Erwan, Posté le 02/02/2008 à 21:04
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

les organismes de crédits disposent sans doute de décisions de Justice. Elles sont valables 30 ans... Ils peuvent les ressortir à tout moment.

Le procédure de rétablissement personnel ne sera probablement pas recevable, vus vos revenus. Juste avant se trouve le "plan de surendettement", mais il ne règle pas les problèmes de fond contrairement à ce que de bonnes âmes vous ferons croire. Tout resurgira deux ans plus tard.

Vous êtres fonctionnaire, vous êtes payé par la Trésorerie générale, vous pouvez conseiller à tous vos créanciers d'intervenir en saisie sur rémunérations : la portion saisissable reste la même quel que soit le nombre de créanciers saisissants (il y a un barême légal qui tient compte du nombre de personne à charge, je ne le connais pas par coeur...). Ceci vous permettra de résorber vos dettes progressivement, de témoigner de votre bonne foi et de ne plus être inquiété. C'est la solutio,n la plus simple.

La solution idéale : négocier le versement d'une somme fofaitaire pour solde de tout compte avec chaque créancier. Les boites de crédits ont une marge de négociation notamment sur les intérêts échus. (Exemple : vous devez 3000E, proposez 2000E sur la table sous deux mois, et une remise du reste). Au final vous aurez réduit votre dette d'un tiers. le taux d'intérêt légal majoré est de 7,95% (pire encore si c'est un taux contractuel à 12 ou 15%), votre "placement" est vraiment mauvais.

Pensez à évacuer les dettes de crédit rapidement, car elles vous inscrivent au fichier des incidents de paiement, c'est très gênant de nos jours.

Autre solution, mettre en place un échéancier avec chaque créancier et vous tenir.

Commencez par les créanciers les plus insistants.

Il n'y a pas de recette miracle. Prenez votre destin en main, évitez de laisser la gestion de vos affaire à la Banque de France (voyez l'état des finances publiques...) faite preuve de bonne foi, vous conserverez ainsi votre dignité et votre crédit vis à vis des tiers.

loulette, Posté le 02/02/2008 à 22:47
3 message(s), Inscription le 02/02/2008
Merci pour votre réponse. J'essaie d'aider mon frère à se sortir de cette situation. il est déjà interdit bancaire donc il ne peut rembourser ses dettes qu'en mettant en place un échéancier avec chaque créancier. Pensez-vous qu'il est quand même possible de négocier avec les créanciers une baisse du montant si on peut rembourser 70€ au lieu de 50€. Pour eux ca représente quand même un risque moins important vu qu'ils seront remboursés plus vite.

Mon frère m'a dit que certains collègues fonctionnaires de police ont pu bénéficier d'une faillitte personnelle et voir leur dette annulée. Etes-vous sûr qu'il ne peut pas y prétendre?

Merci pour votre aide car vu les finances, on ne peut pas se payer un avocat.


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