Faillite d'un franchisé poseur de portes et fenêtres

Sujet vu 771 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 20:11
> Droit de la Consommation


Aal, Rhône, Posté le 25/09/2009 à 20:11
1 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,

J'ai signé un bon de commande avec un point conseil franchisé d'une entreprise de menuiserie (portes et fenêtres en bois, alu, pvc,...) aux multiples implantations. J'ai versé une avance correspondant à 40% du montant total fin mai 2009, les travaux étant prévus en septembre 2009. Après de nombreux appels téléphoniques pour définir la date de début des travaux, j'ai appris que le franchisé était en dépôt de bilan.

Je souhaiterais savoir quels recours sont possibles (avec le franchiseur ?, le futur franchisé ? le franchisé actuel ? le liquidateur judiciaire ?), et quelle est la démarche à suivre pour avoir une chance de récupérer mon avance ou le matériel, ou faire réaliser les travaux par un autre franchisé sans perdre mon accompte.

Toute aide serait la bienvenue, avec mes remerciements.

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