Facure orange vieille de 3 ans

Sujet vu 716 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/13 à 21:28
> Droit de la Consommation


ALEX661, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/04/2013 à 21:28
5 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonjour
La societe orange me reclame le 5 mars 2013 une facture en date du 28/11/2009 .
Je n ai jamais recu cette facture et suis a jour de tout mes paiements orange .
Je leur ai demandé par téléphone de me fournir cette facture car le delais de conservation est depassé mais ils en sont incapable, je subis un harcelement permanent par téléphone .
Ce jour je recois un courrier de la societe EFFICO me demandant de regler le montant 48,28 € plus 15 € de frais de quittance .
Que convient il de faire ? merci

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moisse, Vendée, Posté le 07/04/2013 à 09:15
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
La prescription est d'un an pour les opérateurs de téléphonie, s'il s'agit de cela.
Sauf si un acte interruptif est intervenu entretemps.
Une lettre de rappel simple suffit, si vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ALEX661, Pyrénées-Orientales, Posté le 07/04/2013 à 13:39
5 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonjour
merci pour votre reponse.

La question est sont ils hors la loi
Et que faire pour les dissuader de me harceler ?

A priori pour moi oui car ils reclament une facture avec presque 3 ans de retard et que le delais pour reclamer le paiement est de un an .

pat76, Paris, Posté le 11/04/2013 à 18:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Alexis

Vous aviez reçu des demandes de paiement depuis 2009 et vous aviez répondu à ces demandes?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ALEX661, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/04/2013 à 22:15
5 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonjour
non aucune demande de paiement, c est apparu cette année, en se caractérisant par un courrier et 10 ou 20 appels par jour jusqu'a tard le soir de la part de orange .
c est la que je leur ai demandé de me fournir un duplicata de la facture car je les avais detruites .
( delais de conservation ecoulé ) mais ils en sont incapables .

pat76, Paris, Posté le 18/04/2013 à 14:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne payez rien et au prochain appel dites simplement à votre interlocuteur que vous portez plainte contre lui pour harcèlement moral. Précisez que vous avez notez les jours et les heures des différents appels. Si vous le pouvez enregfistrez la conversation.

La facture ayant plus de 1 an et aucune action en justice n'ayant été engagée, il y a prescription au visa de l'article L 34-2 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

tant que vous ne recevrez pas une mise en demeure de payer par lettre recommandée, vous n'avez absolument rien à répondre.

Quel organisme vous réclame un paiement de la facture au nom d'Orange?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ALEX661, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/04/2013 à 01:26
5 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonjour l organisme qui me reclame un paiement est EFFICO .
Seul le reglement les interesse, ils m ont telephoné.
Ils ont un discours formaté .
J ai fait un recommandé a l intention d orange qui les mandate en rappelant les termes de la loi et en menacant de porter plainte pour harcelement .
On verra dabs quelques jours ce que cela donne .
j ai en même temps demandé le remboursement des frais de retard qu ils me comptent sur les deux deerniers mois .

nohky, Seine-et-Marne, Posté le 25/04/2013 à 10:03
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
Bonjour,

les appels sont peut être de la part de Orange, mais probablement pas d'Orange lui même qui a revendu la créance périmée à EFFICO.

Je conseille donc de porter plainte contre la société qui vous harcèle. Demandez qui est l'employeur des gens qui vous appèlent, c'est très probablement EFFICO.

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Cordialement,
Nohky

ALEX661, Pyrénées-Orientales, Posté le 25/04/2013 à 10:33
5 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonjour
comme ca n avance pas et que je ne supporte pas ce genre de pratiques commerciales je resilie mon abonnement orange pour basculer chez sfr.
depuis le courrier AR chez orange et le bloquage de EFFICO en demandant un numero de reclamation chez orange, je n entends plus parler de personne .
Mais je m attends que la facture de coture chez orange reprenne le montant de cette vieille facture, je leur demande de me rembourser les frais de retard qu ils me compte depuis 3 mois au titre de ce retard de paiement .
N.B: je n ai jamais voulu payer par prélèvement pour ce gendre de cas .
Par contre ais je le droit de deduire les sommes injustement percues de ma facture


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