Facture sans devis et commandement de payer

Sujet vu 1567 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 11:12
> Droit de la Consommation


tataclo, Manche, Posté le 18/02/2011 à 11:12
2 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,
j'ai fait construire un pavillon en 2004 et j'ai donc fait appel à un artisan plombier électricien.C'est une société père et fils.un devis m'a été établit.j'ai réglé la totalité de celui-ci. et en 2006 une facture sans devis arrive (1700 € quand même!!).je contacte la société et le père vient chez nous et nous dit de ne pas en tenir compte.les travaux n'étant pas terminés,(mais déjà facturés sur le devis-donc payés) je reprends contact avec et après 3 ans, ils se décident à venir finir.tout se passe bien et pas à un seul momment il nous reparle de cette facture ou nous demande de payer quoi que ce soit avant de finir les travaux.le seul hic c'est que sitôt les travaux terminés, le fils me ressort cette fameuse facture de 1700 €.je lui dit que c'est vu avec son père mais il ne veut rien entendre -son père est parti en retraite- et depuis il me harcèle! LRAR, plusieurs sociétés de recouvrement, et hier une dame est venue chez moi avec un commandement de payer.elle ne s'est meme pas présentée et je ne sais pas de quelle société elle fait partie.j'ai donc refusé de prendre les papiers.En plus les relations entre le père et le fils sont médiocres donc on ne peut pas se rencontrer.je pense que le père est d'accord avec nous, il est me^me venu à notre crémaillère.Si on devait cet argent je pense qu'il ne serait pas venu et nous l'aurait réclamé avant de vendre ses parts à son fils et de partir à la retraite.aidez-moi.merci

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amatjuris, Posté le 18/02/2011 à 18:04
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre artisan est sur de son fait, il peut demander au juge de proximité de rendre une ordonnance d'injonction de payer.
les sociétés de recouvrement n'ont pas le pouvoir de vous contraindre à payer, c'est de l'intimidation et ne répondez pas à leurs sollicitations.
la facture litigieuse doit indiquer les travaux réalisés et soi-disant non payés. vous pouvez donc vérifier si des travaux sont facturés 2 fois.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2011 à 18:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut absolument récupérer le commandement de payer ! C'était sans doute un clerc d'huissier qui est venu vous le remettre. Le refuser ne fait que vous mettre dans les ennuis, car il vous a été remis malgré tout et il prend toute sa valeur, mais vous ne savez pas ce qu'il contient.
Espérons que ce n'était pas la signification de l'injonction de payer.

tataclo, Manche, Posté le 18/02/2011 à 18:35
2 message(s), Inscription le 18/02/2011
en effet il s'agissait d'un clerc d'huissier.l'étude m'a téléphoné cet après-midi.et va m'envoyer les papiers.j'ai discuté avec l'huissier qui m'a dit que si je refusais de payer, il se tournera vers le tribunal pour demander une ordonnance.après j'ai un mois pour faire opposition à cette ordonnance.Je compte bien faire opposition.de là le tribunal décidera.compte tenu qu'il n'y a aucun avenant au devis initial comme le prévoit d'ailleurs un article du code civil, je pense avoir gain de cause;si vous avez d'autresarticle de loi merci de me les communiquer


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