Facture payée et travaux non réalisée.

Sujet vu 805 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 07:44
> Droit de la Consommation


tesa, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 31/03/2011 à 07:44
4 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,
j'ai déclenché une requete en injonction de payer au maçon qui avait fait les travaux de ma maison, car celui-ci, n'avait pas terminé alors que je lui avait payé le montant des travaux qu'il restait à faire, à savoir la somme de 1002 € pour la fourniture et la pose de gravillons sur mon toit terrasse, chose qu'il n'a pas faite.
J'ai reçu donc de la part du tribunal de commerce, l'accord sur ma requete en injonction de payer, que j'ai immédiatement envoyé à un huissier (en payant 38 € bien sur). Ce dernier s'est présenté chez l'artisan qui n'était pas à son domicile, mais il a tout de même remis un récépissé à sa femme qui lui indique de passer à son cabinet et qui l'informe de la démarche.
Le compte rendu, ainsi que tout les documents des huissiers m'ont été envoyé et j'ai immédiatement tout réepédié au Tribunal de commerce comme cela doit se faire, en attente que le juge rende la démarche excutoire.
L'artisan est visiblement passé chez l'huissier récupérer son courrier mais il lui a également laissé un document, signalant qu'il état radié du registre du commerce.
Le cabinet des huissiers m'a adressé ce jour, la copie du document et je les ai immédiatement appelé pour savoir ce que cela signifié, car entre nous, les huissiers ne nous fournissent aucune explication et lorsque je reçois cela, je ne sais même pas ce que ça veut dire.
Donc j'appelle le cabinet des huissiers, et la secrétaire m'informe que le maçon est radié du registre du commerce et que cela ne sert à rien de continuer la procédure (que j'ai en plus payé 52 €)
J''appelle en suivant le tribunal de commerce qui eux me conseillent de continuer la procédure, étant donné que dans leur fichier, ce cher artisan est uniquement radié au registre du commerce et que pour l'instant, sa société est en train d'être dissoute.
Bref, je ne sais plus ce que je dois faire, je ne sais pas à quoi m'attendre et si je dois tenter quelque chose car je ne veux pas laisser tomber si il y a des raisons d'espèrer et de faire quoi que ce soit.
Merci pour vos conseils le plus rapidement possible, car je suis dans une impasse.
Merci pour votre aide.

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