Facture d'entrepreneur présentée avec un délai de 5 ans

Sujet vu 457 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 00:55
> Droit de la Consommation


BOCHET, Posté le 01/10/2008 à 00:55
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour

Nous avons fait effectuer en 2003 des travaux de rénovation dans un appartement (alors récemment acheté pour investissement locatif). Le devis datait du 05/06/2002 et notre acceptation datait du 04/03/2003.
Lorsque les travaux ont été finis, nous avons demandé la facture à l'entrepreneur, et ne l'avons pas obtenue. Précisément, nous en avons deux fois demandé l'envoi; ne recevant rien, nous avons proposé successivement 2 RV sur place , auxquels l'entrepreneur ne s'est pas rendu.
Il nous a semblé à l'époque incongru que ce soit au débiteur de poursuivre ainsi son créancier...
Nous avons un temps gardé provisionné l'argent nécessaire au paiement , puis demeurant sans nouvelle, nous en avons disposé. (intrigués, mais encore une fois, avoir réclamé à 4 reprises cette facture nous semblait suffisant de notre part).
Or, nous avons enfin reçu cette facture ...il y a 24 heures (d'ailleurs brute dans son enveloppe, sans commentaire). La facture est datée du 31/07/2008 et l'enveloppe d'expédition du 27/09/2008.
Cela nous met en difficulté puisque le montant est de 6661,27 euros, et que nous ne les avons pas.
ma question est double:
1/ peut-on, sans être en tort, décider de régler par mensualités (sur une année par exemple)?
2/ La prescrition des créances semble être de 30 ans pour les entrepreneurs, mais de 2 ans pour les commerçants vendant des marchandises à des particuliers: peut-on, ou non, considérer que la facture peut être dissociée entre les fournitures qui relèveraient du commerce et la main d'oeuvre qui relèverait du travail de l'entrepreneur? et plus précisément, au sein de ces fournitures, ma femme s'était elle-même rendue chez un commerçant pour choisir le carrelage, qui avait été mis alors sur le compte de l'entrepreneur: cela fait-il une différence?
Merci de votre réponse. Cordialement

Emmanuel BOCHET

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