Facture eau - construction maison

Sujet vu 1406 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 11:01
> Droit de la Consommation


lololevert, Loire, Posté le 31/03/2011 à 11:01
3 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,

je fais construire ma maison actuellement, la lyonnaise des eaux a posé le compteur d'eau, la consommation est à ma charge.

Par contre je ne suis pas encore raccordé à l'égout, mais la lyonnaise me facture des montants pour l'assainissement, ce que je conteste puisque je ne bénéficie pas de cette prestation (je ne rejette rien à l'égout pour le moment).

Suis-je légalement contraint de payer, ou suis-je dans mon droit de ne pas payer?

Pour info j'ai déjà payé à la mairie la taxe de raccordement.

merci pour votre aide!
Laurent

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/03/2011 à 12:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et vous rejetez vos eaux usées où ?
C'est une taxe ou une redevance ?

lololevert, Loire, Posté le 31/03/2011 à 13:38
3 message(s), Inscription le 31/03/2011
Pour le moment la maison est en travaux, il n'y a pas de sanitaire (wc) ni évier, juste un tuyau qui part du compteur d'eau extérieur. Il n'y a même pas de robinet à l'intérieur, la plomberie n'est pas réalisée.

L'eau ne sert qu'au maçon pour faire son béton/ciment, et aux autres artisans (électricien, plâtrier....) pour nettoyer leurs outils.

Il n'y a donc pas d'eaux usées, aucun rejet (les artisans nettoient leurs outils à l'extérieur, le peu d'eau utilisée va dans la terre).


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