Facture, non conforme au devis, contestée

Sujet vu 2466 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/09 à 17:46
> Droit de la Consommation


DB40, Landes, Posté le 17/08/2009 à 17:46
1 message(s), Inscription le 17/08/2009
Bonjour,

J'ai eu un 1er devis (avec erreur de surface) pour une chappe liquide; le temps que le prêt soit accordé, nous avons demandé un 2ème devis ajusté en surface : il est revenu au même montant que le 1er (avec 20m² de moins).
L'explication donnée, 2 mois plus tard (mais travaux pas commencés) oralement était qu'une toupie pleine ou non revient au même tarif...
Sur les 2 devis, une dernière ligne stipule qu'en cas de surépaisseur, il peut y avoir un surcoût au m².

Lors de la réalisation de la chappe, tout s'est passé normalement, RAS. Mais nous avons reçu une facture plus élevée que le devis car il y avait soit disant une "surépaisseur" à rattraper; nous avons contesté aussitôt mais l'artisan ne voulait rien savoir. Nous avons donc envoyé un AR, pour contester accompagnée d'un chèque (du montant du 2ème devis que nous avions signé) en guise de "solde de tout compte". Même notre architecte n'est pas d'accord avec ce procédé "cavalier" qui met devant le fait accompli ?!
L'artisan a encaissé aussitôt ce chèque; ce n'est que plus d'1 mois plus tard que nous avons reçu un AR nous réclamant le complément par rapport à la facture et nous menaçant dans le cas contraire de "donner votre dossier à qui de droit".

Quels sont nos droits en la matière ? Le fait d'avoir encaissé notre chèque ne sous-entend-il pas, de la part de l'artisan, d'accepter les termes de notre contestation ?

Merci par avance pour une réponse rapide de votre part.
Respectueusement.

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Berni F, Posté le 17/08/2009 à 18:12
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je ne vois pas pourquoi l'encaissement d'un chèque vaudrait acceptation de votre contestation.

par contre :

vous avez fait effectuer un devis, et avez donc considéré que ça sera le prix à payer.


si vous avez commandé un service qui a fait l'objet d'un devis, je ne vois pas au nom de quoi il pourrait se permettre de demander plus.

le mention évoquant la perspective d'un prix plus élevé, ne saurait justifier qu'on vous facture effectivement plus sans que vous n'ayez donné votre accord pour cela.

il s'agirait sinon, d'une prestation sans commande préalable qui ne peut pas vous être facturée.

http://snipurl.com/qdrik [www_legifrance_gouv_fr]


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