Pas de facture d'eau après acquisition et mise en place compteur

Sujet vu 330 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/13 à 13:09
> Droit de la Consommation


boukie, Pas-de-Calais, Posté le 14/04/2013 à 13:09
3 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,

Cela fait un an que j'habite chez mon copain qui est propriétaire d'un garage rénové en habitation depuis 2009. Seulement depuis ce temps, il n'a jamais reçu une seule facture d'eau, alors que le service des eaux est venu lui installer son compteur !!!
Le compteur tourne, il est à 260m3 donc je me dis que c'est maintenant ou jamais pour signaler cette "erreur" car après la somme risque d'être exorbitante !!! Mais bon ce n'est quand même pas normal que ce soit a nous d'alerter ....
Donc prends t-on le risque de ne rien dire, mais dans ce cas peuvent ils revenir longtemps en arrière ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement,

Ps: la maison et le garage faisaient partis d'une seule parcelle qui a été divisée en deux en 2008. C'est pour ça que mon ami en achetant que le garage à du faire mettre un compteur. Je me demande donc si ce ne sont pas les voisins qui payent pour nous ?!!

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moisse, Vendée, Posté le 14/04/2013 à 16:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le compteur est une chose, le contrat une autre.
Il est donc vraissemblable qu'aucun contrat d'abonnement au service n'est ouvert, et que c'est le contrat d'origine qui perdure pour la totalité de la consommation.
Le problème risque de se poser entre les voisins et vous plutôt qu'avec la régie.

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De toutes façons je suis ataraxique.

boukie, Pas-de-Calais, Posté le 15/04/2013 à 18:01
3 message(s), Inscription le 14/04/2013
Merci pour votre réponse, c'est vrai que je n'ai pas pensé au contrat !! Mais bizarre quand même que personne ne s'aperçoive de rien surtout lors des relevés, ceux ci ne doivent pas être bons s'il y a deux compteurs ?!!!

moisse, Vendée, Posté le 15/04/2013 à 18:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
On est dans le domaine des suppositions.
Votre compeur semble être disposé en sous-compteur divisionnaire, et c'est le premier compteur qui enregistre les consommations totales.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/04/2013 à 07:56
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Votre copain doit bien savoir s'il a souscrit un abonnement pour l'eau ou pas ?
S'il l'a souscrit, il a donc un numéro d'abonnement ou de client et peut donc appeler la société de distribution d'eau pour avoir des informations sur ce problème.

boukie, Pas-de-Calais, Posté le 17/04/2013 à 09:46
3 message(s), Inscription le 14/04/2013
J'ai bien regardé dans tous ses dossiers ms je n'ai trouvé aucun papier ou facture correspondant au service des eaux dc comme cela est dit au dessus peut être qu'il n'y a aucun contrat à son nom ?!! Dans ce cas faut il le signaler ? Peuvent ils réclamer quoi que ce soit alors qu'il n'y a aucun contrat ?

moisse, Vendée, Posté le 17/04/2013 à 14:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bj,
L'erreur ne fait pas le droit.
Consommation donc facturation.
Mais ici je crains que ce soit le voisin qui soit le payeur à son insu.

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