Expert et dires des parties

Sujet vu 423 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/12 à 23:18
> Droit de la Consommation


momo, Doubs, Posté le 06/06/2012 à 23:18
2 message(s), Inscription le 06/06/2012
Bonjour,
Par le biais d'un avocat nous avons saisi le TGI pour une demande d'expertise de cheminée car nous mettons en cause la mauvaise installation faite par l'artisan. L'expert a été nommé, a fait l'expertise en présence des parties. Avant de rendre son pré rapport il a demandé au juge un complément de consignation (au départ nous avons versé 800 euro) de 2 000 euro au vu du détail des dépenses faites et estimées jusqu'au rapport final. Nous avons demandé un délai de paiement au juge, forcés de payer pour avoir le pré rapport !! Nous avons reçu le pré rapport aussitot, avant l'acceptation du délai de paiement accordé par le juge...
Le pré rapport nous est favorable. Nous avons émis nos observations, la partie adverse également dans les délais.
L'expert a contacté notre avocat car il a été très énervé à la lecture des dires de la partie adverse (faits par avocat) qui considère qu'il n'y a pas de désordres et donc pas de dommages et va même jusqu'à mettre en cause l'expert et ses constatations. L'expert a décidé de réunir à nouveau tout le monde chez nous pour réexpliquer les problèmes et répondre aux dires.

Est ce normal ? cette 2e visite de l'expert va encore nous couter de l'argent à avancer (en espérant que l'artisan une fois condamné nous paye...) et notre avocat nous laisse entendre que son montant forfaitaire est dépassé.
L'expert peut il nous imposer une réunion uniquement pour répondre aux dires ? Le faire par écrit ne serait il pas suffisant ? L'expert fait il ce qu'il veut ?

Je pense que la partie adverse va nier jusqu'au bout et contester le jugement final. Pouvez vous me dire qu'elle sera la suite de la procédure : notre avocat parle de saisir au fond ?
Merci de votre aide

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/06/2012 à 06:35
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Rien d'anormal à ce que l'expert réunisse à nouveau les parties sur place, particulièrement pour les raisons dont vous nous faites part.

Vous ne pouvez pas empêcher votre adversaire de ne pas accepter les conclusions du rapport, comme il ne pourrait pas le faire si vous étiez l'auteur de la contestation.

Vous coûter de l'argent, soucis bien légitime, le rapport vous étant favorable l'expertise devrait être mise à la charge de l'entrepreneur.

Si le jugement vous est favorable, ce qui devrait être le cas, nul doute qu'il ne vous paiera pas spontanément. Vous devrez faire exécuter le jugement par un huissier de justice.

La procédure au fond tient au comportement qu'aura votre adversaire quand le Juge des Référés aura prononcé sa décision.

Dans l'immédiat, vous savez que le rapport vous est favorable, ne vous rongez pas l'esprit en envisageant un scénario catastrophe.

Cordialement




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Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


momo, Doubs, Posté le 07/06/2012 à 10:15
2 message(s), Inscription le 06/06/2012
merci pour votre soutien
Mais nous ne voyons pas l'utilité de cette réunion "couteuse". Elle n'est voulue que par l'expert. Il lui suffit de faire son rapport final en répondant aux dires des parties. Comment lui faire entendre raison. On va perdre notre temps et notre argent....

J'ai lu quelque chose sur un "Référé provision". Pouvez vous nous dire de quoi il s'agit. J'ai cru comprendre que le juge pouvait agir pour avoir une provision de la partie responsable. Merci d'avance

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/06/2012 à 12:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
L'expert a probablement jugé nécessaire cet accédit afin de répondre aux derniers dires de votre adversaire. C'est lui qui mène l'expertise.

Cette ultime réunion contradictoire aurait tout intérêt a être tenue afin de d'exprimer aux parties, essentiellement à la partie adverse, l'avis contesté par cette dernière.

Un expert doit non seulement faire mention des dires des parties dans son rapport, mais les discuter, et, s'il les repousse indiquer pourquoi il croit devoir le faire. Probablement, le vôtre, cherche-t-il par cette réunion à mettre fin à la contestation de l'entrepreneur.

Vous devez savoir que l'avis de l'expert ne lie pas le juge. Le vôtre le sachant, il cherche à démontrer à votre adversaire les raisons qui l'ont amené à conclure dans le sens qu'il a fait afin que limiter l'influence que pourrait avoir l'avocat adverse sur le juge, s'il en a une.

Libre à vous de penser différemment.

Le référé provisionest une procédure judiciaire permettant au créancier d’obtenir rapidement le paiement d'une créance. Procédure rapide mais coûteuse.

L'obligation que le créancier entend faire valoir ne doit pas être contestable, à charge au débiteur de démontrer que sa contestation est fondée.

Si la créance est contestée, le juge ne peut pas trancher et accorder de provision. Le créancier doit alors assigner le débiteur en paiement.

Cordialement





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