Escroquerie, non respect de contrat

Sujet vu 275 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/13 à 15:57
> Droit de la Consommation


damoune08, Marne, Posté le 21/09/2013 à 15:57
2 message(s), Inscription le 21/09/2013
Bonjour,

Nous avons fait appel à un traiteur en novembre 2012 pour notre repas de mariage le 31 aout 2013. Un méchoui était prévu, un contrat a été signé et un acompte de 400€ a été versé et encaissé en novembre 2012 par le traiteur. 3 semaines avant le mariage nous prenons contact avec celui-ci et nous annonce qu'il a tout abandonné et aurait des soucis de santé. Cependant nous savons que ce traiteur a ouvert un hôtel dans la Somme... Nous lui avons envoyé un recommandé le mettant en demeure sous huitaine, en lui demandant de nous verser le double de l'acompte ce qui est notre droit. Le courrier a bien été reçu mais depuis nous n’avons pas de nouvelles. Que puis-je faire dorénavant? Je ne vous cache pas que nous sommes un peu désespérés face à cette situation...

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moisse, Vendée, Posté le 21/09/2013 à 17:18
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
en lui demandant de nous verser le double de l'acompte ce qui est notre droit./citation]
Non ce n'est pas votre droit.
S'il s'agit d'un acompte aucune partie ne peux se désister et le contrat va au bout.
Ce n'est que si le mot "acompte" est absent, ou que le mot arrhes est, lui présent, que la rétractation - payante - est possible.
Dans votre cas il ne semble pas matériellement possible d'aller au bout, vous devez donc dans un premier temps chercher une autre solution.
Puis dans un second temps poursuivre le fournisseur défaillant, en vue de récupérer tant l'acompte que des dommages et intérêts pour les frais supplémentaires dans l'urgence.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

damoune08, Marne, Posté le 21/09/2013 à 17:59
2 message(s), Inscription le 21/09/2013
Très bien, donc si j'ai bien compris vous me conseillez de porter plainte contre le traiteur?

Effectivement dans l'urgence nous avons trouver un autre traiteur qui lui nous a coûté bien plus cher, donc nous pourrions aussi être dédommagé de cette somme.

Si je m'engage dans une telle procédure, aurais-je des frais? Il faudrait faire appel à un huissier de justice non?

moisse, Vendée, Posté le 21/09/2013 à 18:52
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Nulle part je n'ai évoqué une plainte, qui n'aboutirait pas s'agissant d'un litige civil.
Il vous faire attraire votre fournisseur défaillant devant la juridiction de proximité si vos demandes ne dépassent pas 4000 euro, le tribunal d'instance entre 4 et 10000 euro, et le TGI au dela de 10000 euro.
Vous pourrez demander le remboursement de l'acompte et le supplément occasionnée par cette défaillance, ainsi que vos frais et dépens (timbre fiscal...)

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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