Escroquerie garagiste que faire ?

Sujet vu 2641 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 06:21
> Droit de la Consommation


sylvainmichel, Posté le 08/07/2008 à 06:21
2 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour,
je vous joins car je suis un peu désemparé suite à un problème que j'ai eu avec un garagiste. Aujourd'hui je suis dans une situation dans laquelle je ne sais pas quoi faire, car je ne sais pas ce qu'il est possible de faire, et ce que je pourrais effectivement faire (coûts)
Pour faire un résumé de mon "histoire" :
Le 23 mai dernier au soir, j'achète un véhicule Land Rover Freelander. Contrôle technique : ok, tout va bien sauf un roulement arrière gauche à changer et une attestation du propriétaire qui certifie que le véhicule fonctionne parfaitement à l'exception d'un voyant (la ceinture) qui reste allumé sur le tableau de bord. Pour le changement du roulement, j'ai un devis (a l’achat) chez un garagiste pour un montant de 230 euros environ.
Le 25 mai matin (2 jours après l'achat) je fais changer ce roulement arrière gauche chez le garagiste qui avait fait le devis. Ce travail devait durer une journée. Le soir, le garagiste m'appelle pour me dire que le changement du roulement est difficile, car les roues sont "complètement bloquées a cause des freins". Je ne récupère donc pas ma voiture, comme il était convenu, dans la journée.
Le lundi suivant, 3 jours plus tard, le garagiste m'appelle pour me dire que la voiture est terminée. Quand je récupère ma voiture, je m'aperçois tout de suite que d'autres voyants sont allumés sur le tableau de bord. Le garagiste me dit que " c'est normal ca va s'arrêter tout seul". De toute façon je n’ai pas le choix, je dois partir travailler, donc je récupère ma voiture.
Dans les minutes qui suivent, je m'aperçois que le frein à main ne marche PLUS DU TOUT (dangereux). Le soir, je vérifie dans le manuel, et les voyants allumés sont indiqués comme "dangereux", ils concernent tous les freins : ABS/Antipatinnage/frein à main.
Dès le lendemain matin, je ramène ma voiture chez ce garagiste, lui demandant de réparer ses erreurs. Ok. 5 jours plus tard (ca devait durer un seul jour...), il me rappelle pour me dire que c'est ok cette fois. Or, cette fois ci, le frein a main marche (très mal), mais plus aucun voyant ne s'éclaire sur le tableau de bord, alors qu’ils devraients’allumer quelques secondes au contact, comme quand je l’ai acheté.
Comme je n’ai plus confiance je fais faire un diagnostic chez le concessionnaire : « absence des capteurs ABS » et « ampoules du tableau de bord cassées manuellement » !! Pourtant le CT ne mentionnait pas cela… devis du concessionnaire pour les pièces « absentes » : 3.200 euros ! que faire ?

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coolover, Posté le 09/07/2008 à 12:28
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Situation plutôt complexe effectivement car il y a plusieurs intervenant !

Concernant ton garagiste lui même, la jurisprudence considère qu'il est tenu à ce qu'on appelle une "obligation de résultat", ce qui signifie qu'il est présumé responsable dse pannes de ton véhicule provenant des organes sur lesquels il est intervenu (Civ. 1, 02/02/1994 ; Art. 1147, code civil).
Pour faire simple, si t'as panne est dû à une pièce que le garagiste a simplement touché, il est présumé responsable et c'est à lui de prouver qu'il n'a commis aucune faute.
Il faut donc établir d'où provient tes pannes actuelles et mettre en cause ton garagiste le cas échéant.
Sur un plan juridique, tu n'es pas obliger de redonner en réparation ton véhicule au garagiste et tu pourras demander prise en charge des frais de réparation.. Mais évidemment, sur un plan stratégique, il est plus difficile de faire payer un garagiste que de lui demander de réparer.

Concernant le contrôle technique, ton vendeur est tenu à la garantie légale des vices cachés et doit répondre des défauts grave, qui existaient lors de l'achat et qui ne sont pas dûs à l'usure normale du véhicule (Art. 1641 et s., code civil).
Attention car s'il s'agit d'un véhicule d'occasion, il peut s'agir d'un défaut lié à l'usure. Autre difficulté : il faut pouvoir prouver qu'il y a un vice caché,c e qui suppose une expertise à tes frais.
Petit précision, si ton vendeur était un vendeur professionnel, c'est la garantie légale de conformité (Art. L211-4 et s., code de la consommation) qui s'applique et elle prévoit que tous les défauts apparus dans les 6 mois suivants la vente sont présumés être à la charge de ton vendeur, sauf s'il prouve qu'il n'y avait pas de défaut lors de la vente.

Dans tous les cas, un courrier recommandé avec accusé de réception à ton garagiste ou à ton vendeur sur la base de ce que je viens de t'indiquer peut s'avérer utile pour négocier une prise en charge des réparations actuelles par l'un et/ou l'autre.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

sylvainmichel, Posté le 17/07/2008 à 08:52
2 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour,

et tout d'abord merci pour votre réponse qui était plus rapide que la mienne, n'ayant que très peu accès à internet à partir d'ici

Je prend le temps de lire votre message, puis je vous ferais une réponse, en tous cas je vous remercie sincèrement de vous intéresser à mon problème car je suis vraiment dans une situation que je ne maitrise pas !

pour répondre tout d'abord simplement, le vendeur était un particulier, qui m'a fait une attestation que le véhicule fonctionnait bien au moment de la vente (et c'est vrai, je n'avais pas les problèmes sur les voyants).

J'aurais cependant juste une question svp :
Devrais-je faire une expertise ?
porter plainte ?
chercher un avocat ?

sachat que je ne voudrais pas trop engager de frais si ce n'est pas pour les récupérer... pensez vous que je spuisse faire quelque chose (porter plainte ? etc.) et que cela a une chance d'aboutir ?

Merci encore pour tout et pour toutes ces infos précieuses.
Sylvain


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