Erreur de signe sur facture

Sujet vu 581 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/11 à 10:14
> Droit de la Consommation


bobds, Seine-Maritime, Posté le 22/08/2011 à 10:14
1 message(s), Inscription le 22/08/2011
Bonjour,


Nous avons construit notre maison via un constructeur.
Pendant les travaux nous avons fait des modifications entrainant des plus values et des moins values.
Lors du paiement final, une plus value s’est « transformée » en moins value (une erreur de signe du constructeur, que nous n’avions pas vu !).
Quelques semaines plus tard, notre constructeur nous contact pour nous signaler l’erreur et pour demander le paiement.

Ma question : Sommes-nous dans l’obligation de payer ?

merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2011 à 15:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, c'est une erreur manifeste, donc vous n'auriez pas gain de cause en justice.

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 22/08/2011 à 20:16
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour

Ma question : Sommes-nous dans l’obligation de payer ?

Et si l'erreur avait été dans l'autre sens ?
l'honnêteté ne marche pas que dans un sens.
bonne continuation

jlf_jlf_jlf, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 14:19
20 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,

Je ne suis pas expert, loin de là, mais allez voir tout de même les articles 1109 et suivants du code civil (validité du consentement). Après, à vous de juger sur la nature, le montants des travaux, leur nécessité, etc...
Histoire de négocier à l'amiable...

Cordialement,

JL


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