Erreur de caisse chez but: dois-je rembourser?

Sujet vu 2550 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/08 à 19:06
> Droit de la Consommation


delphine, Seine-Maritime, Posté le 13/12/2008 à 19:06
1 message(s), Inscription le 13/12/2008
bonjour,
hier, j'ai été acheté deux tapis chez but, à 26 euros piece. En arrivant à la caisse, l'hotesse de caisse me fait mon ticket de caisse:52 euros. Je paie par cheque mais une erreur a été faite et il est noté sur mon cheque 26 euros. Ni moi, ni la caissière n'a noté l'erreur. Mais, aujourd hui, le magasin me rappelle et me menace de porter plainte contre moi si je ne regle pas les 26 euros manquant. Selon eux, je devais verifier mon cheque et dire l'erreur. Qu'en pensez-vous? Le coup de telephone etait vraiment tres désagréable et accusateur, de ce fait, suis-je obligée de rembourser la somme manquante?
merci d'avance,
cordialement,
Delphine

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gloran, Posté le 15/12/2008 à 16:04
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je pense que personne ne vous a acheté. Il me semble plutôt que vous êtes allé acheter. Merci l'école publique d'avoir sacrifié toute une génération.

Ce point de grammaire étant établi :

Vous avez payé seulement 26 euros pour deux tapis d'un montant total de 26 euros. Le magasin dispose donc potentiellement d'une créance sur vous du même montant correspondant au solde non honoré : 26 euros.

Pourquoi je dis "potentiellement" ?

Parce que, devant un juge, il appartiendra au magasin de prouver que la somme est bien dûe, donc qu'il y a eu soit contrat soit bon de commande d'une part, et livraison d'autre part.

Dans un cas comme celui-là, dans la distribution, un juge considérera probablement comme valide la copie du ticket de caisse que vous a fournie le magasin.


Soit le magasin a la preuve de la créance (ticket de caisse, chèque de paiement partiel) soit il ne l'a pas. Dans ce dernier cas, l'affaire est juridiquement entendue et le magasin devra, face à un juge, faire une croix sur sa négligence.

Dans les deux cas, il essaiera d'envoyer une société de recouvrement. Si cela se produit, vérifiez que le courrier qu'on vous envoie contient non pas une simple copie de facture unilatérale, mais bien le contrat ou le bon de commande (signés) ou le ticket de caisse, conformément au décret 96-1112. Dans le cas contraire, envoyez une mise en demeure par recommandé AR à la société de recouvrement de présenter les fondements de la créance conformément au décret précité.

Ensuite, si les fondements de la créances que l'on vous présente sont corrects, vous avez deux options :

==> la moins honnête : vous pariez que pour une si petite somme la société de recouvrement n'ira pas en justice, et de toute façon au bout de 2 ans il y aura prescription ; je vous rappelle aussi que, tant qu'aucune décision de justice n'a été prise (titre exécutoire) vous ne devrez aucun frais (même si la société écrit le contraire, c'est le décret 96-1112 qui le dit) et pouvez payer soit au magasin, soit au mandataire,

==> la plus honnête : vous payez alors.

Notez aussi que si une société de recouvrement commet quelques irrégularités (harcèlement etc) un recommandé de mise en demeure de cesser le harcèlement sous peine de plainte calmera les choses. Cf article wikipedia sur le recouvrement de créances.

A votre place, j'attendrais le courrier de recouvrement officiel, et paierai s'il présente toutes les garanties d'exigibilité de la créance, ou renverrai un recommandé AR de mise en demeure de présenter les fondements de la dette réclamée à défaut.

Cordialement


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