Entre particulier existe t'il un droit de rétractation

Sujet vu 988 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 17:15
> Droit de la Consommation


mauthe, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/02/2011 à 17:15
5 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,
j'ai vendu à un particulier un véhicule d'occasion ont c'est accordé sur le prix,
l'acheteur m'à versé le jour mème pour réservation un chèque d'acompte de 200eur pour une valeur de vente 5900eur je lui ai signé un reçu fait de ma propre main et signé des deux parties
deux jours se passe et il m'appel pour me présiser qu'il ne peut prendre la voiture et que je dois lui redonner son chèque d'acompte pour la bonne raison qu'il ne s'était pas renseigné à son assurance avant d'acheter une voiture etant donné qu'il avait eu une annulation de permis et comme il redémarre à 0 jeune conducteur et qu'il ne peut pas acheter une voiture de plus de 110cv
a t'il le droit de me réclamer son chèque de d'acompte
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/02/2011 à 17:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, il n'existe pas de droit de rétractation, si tant que la vente soit faite
Est-ce que vous avez un papier signé par lui stipulant qu'il s'agit d'un acompte ?
Avez-vous signé le certificat de cession ?

mauthe, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/02/2011 à 18:04
5 message(s), Inscription le 24/01/2011
c'est lui qui dispose du papier que nous avons signé qui est bien marqué acompte
il n'y a pas de certificat de cession de signé


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