Encaissement de cheque de caution pour du bruit non constaté

Sujet vu 1669 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/11 à 15:12
> Droit de la Consommation


20cent, Paris, Posté le 22/01/2011 à 15:12
1 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bonjour,
Mon problème est que le proprietaire d'une location pour une semaine veut encaisser notre cheque de caution pour nuissance sonore alors que l'on nous a demandés de baisser la musique une seul fois et la police n'est pas intervenu personne n'a contasté la nuissance!
Le propriétaire en a t'il le droit.

Poser une question Ajouter un message - répondre
corima, Val-d'Oise, Posté le 22/01/2011 à 15:27
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Le cheque de caution d'une location saisonniere est pour que le proprietaire puisse se dedommager en cas de deterioration du bien loué et non pour s'octroyer indument une amende, ce qui est totalement interdit

Le proprietaire est en droit d'encaisser le cheque de caution, à lui de vous restituer sa totalite si aucune deterioration n'est à deplorer, mais il n'a aucunement le droit de se payer une amende dessus

Marion2, Posté le 22/01/2011 à 17:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
corima a raison.

Envoyez un courrier recommandé AR rapidement à votre ex-bailleur en l'informant que sans remboursement du dépôt de garantie sous 15 jours, vous l'assignerez en justice.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/01/2011 à 23:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
corima a raison.

oui mais si elle pouvait arrêter de parler de caution quand il s'agit de dépot de garantie (grrr) :)

corima, Val-d'Oise, Posté le 23/01/2011 à 00:35
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
oui mais si elle pouvait arrêter de parler de caution quand il s'agit de dépot de garantie (grrr) :)


Vous etes gonflée ! Pour une fois et encore parce que j'ai repris le terme employé. Je sais parfaitement ce qu'est le depot de garantie et ce qu'est une caution, pfff

Vous avez rien d'autre à faire ce soir, parce que si je decide de vous poursuivre et chercher vos erreurs, on va s'amuser Mimi, mais c'est pas le but du forum

Entre autre, votre gros defaut : poser des questions alors que les reponses sont deja dans les messages... vous etes forte là dessus et je ne vous reprend jamais. Question de politesse...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2011 à 01:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce qu'il y a de bien avec Corima, c'est qu'elle n'a pas encore appris ce qu'est un smileys. Allez encore quelques années, et ça ira

corima, Val-d'Oise, Posté le 23/01/2011 à 11:37
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Effectivement Mimi, je ne comprends pas les smileys si ce ne sont pas des petits bonhommes jaunes... Sinon, pour les quelques annees, on doit etre à peut près du meme age, debut des annees 60...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]