Co-emprunteur sur prêt immobilier sans être sur l'acte de vente.

Sujet vu 2031 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 16:49
> Droit de la Consommation


sphynx, Aube, Posté le 12/01/2011 à 16:49
3 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,
suite a une séparation,je me retrouve dans une situation difficile,en effet au début de ma relation j'ai accepter d'être co-emprunteur sur un prêt immobilier,hors il apparait que je ne figure sur aucuns documents notarial,la banque avait elle le droit de m'accepter en tant que co-emprunteur malgré cela????
j'ai l'acte de vente et nul part mon nom n'est mentionner.seul mon ex compagne est propriétaire de se bien,et son revenue n'aurais jamais pu lui permettre d'avoir l'obtention du prêt.j'aimerais avoir vos lumières sur se problème.je vous remercie par avance cordialement.

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amatjuris, Posté le 12/01/2011 à 17:34
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous ne figurez pas sur l'acte de vente, vous n' êtes pas propriétaires même partiellement, vous deviez vous en douter car si vous n'avez pas été chez le notaire, ni signer aucun document cela état évident.
quant au financement pour récupérer votre investissement, faites une demande par LRAR à votre ex. sinon il vous reste la procédure judiciaire sans garantie de succès si vous détenez des preuves de votre participation financière mais qui ne soit pas fait dans une intention libérale (cadeau).
en principe le titre prime la fiance.
cdt

sphynx, Aube, Posté le 12/01/2011 à 18:18
3 message(s), Inscription le 12/01/2011
Merci pour cette réponse.
Dans se cas de figure la banque a elle une part de responsabilitée????

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/01/2011 à 18:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, votre cas est désespéré si vous n'avez pas de preuves écrites contre votre ex-compagne, quant au banquier n'en parlons meme pas, cordialement.

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sphynx, Aube, Posté le 12/01/2011 à 19:15
3 message(s), Inscription le 12/01/2011
merci a vous,je pense pouvoir avoir certaines preuves,comme les mails échanger avec ma banquière et l'acte de vente de la maison,je pense que je vais voir avec un de vos confrère pour savoir la marche a suivre,vous m'avez bien aider,je vous en remercie.
je pense que la banque a sa part de responsabilitée dans cette histoire,mais je vais voir sa.


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