Eligibilité de frais de scolarité

Sujet vu 355 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/07 à 18:15
> Droit de la Consommation


cancan_old, Posté le 09/08/2007 à 18:15
1 message(s), Inscription le 09/08/2007
Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d 'obtenir je l espere des informations.

En février 2007 mon époux a reçu une lettre en recommandé avec accusé de reception d un cabinet de recouvrement de créance.

On nous réclame une somme de 9400 euro correspondant à des frais de scolarité datant de l 'époque où mon époux était étudiant àdans une école de commerce cette somme étant augmentée d interets de retard. Mon époux a obtenu son diplôme en 1998.

Avant ce courrier je n avais pas connaissance de cette dette et je n ai d ailleurs jamais reçu aucun courrier à notre domicile

Je m'interrogeais d une part à savoir si un tel delai est légal pour réclamer une somme qui date bientot de 10 années et si tel est le cas suis je en droit de demander à régler uniquement la somme de la créance initiale et exiger du créancier une preuve que mon époux doit bien cette somme

En 1998 je ne connaissais même pas mon époux. J' ai examiné ses comptes et le dernier réglement qu' il a effectué pour cette école date du mois de juin 2000.

J' espère que vous pourrez m'informer.

Vous remerciant par avance.

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