Editions atlas - lettre huissier

Sujet vu 5092 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 13:22
> Droit de la Consommation


sylviad71, Posté le 04/08/2008 à 13:22
7 message(s), Inscription le 04/08/2008
Bonjour,
Je vous sollicite car nous avions souscrit un abonnement à une collection Atlas courant 2007. Comme cela devenait de plus en plus élevé, nous avons envoyé un courrier de résiliation dernier trimestre 2007. Mais nous avons encore reçu un deux colis que nous avons retournés par la Poste en NPAI ou colis refusé, je ne me souviens plus vraiment.
Depuis nous recevons des lettres de rappel des impayés. Mais nous ne voulons pas payer des envois non gardés.
Ensuite en mai 2008 les choses se sont aggravées, on a reçus des courriers d'une société de recouvrement FINREC. Deux exactement. Nous avons vu que la créance avait augmenté, mais nous n'avons pas donné suite car c'est ce qu'on nous avait conseillé.
Mais samedi nous avons reçu une lettre d'huissier Monsieur M. F (je ne sais pas si j'ai le droit de mettre des noms) qui nous fait une injonction de payer et d'une "dette" de 68 euros cela passe à 224 euros... dingue....
que faut-il faire?
Je ne veux pas payer, mais cela va aller jusqu'où? car là ça prend de grosses proportions.
Merci de votre aide et de vos réponses.

Cordialement

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superve, Posté le 04/08/2008 à 13:57
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,


attention, je ne connais pas la teneur de la fameuse lettre de l'huissier, je vous invite à m'en indiquer les termes le plus vite possible, si vous souhaitez une réponse appropriée.

Concernant cette affaire, je vous invite à réunir les preuves de paiement (relevés de compte, n° des chèques) des règlements de tous vos colis effectivement reçus et payés, d'en noter la date et de les classer par ordre chronologique. Joignez y copie de votre lettre de résiliation.
Concernant les relances, voyez si cela correspond bien à des colis que vous avez renvoyé.

Adressez une copie de tout votre dossier à la personne qui vous relance (huissier, sce contentieux des editions atlas ou société de recouvrement) et expliquez leur que les colis en question ont été renvoyés, suite à résiliation du service.

Si votre "créancier" décide de prendre à votre encontre une ordonnance d'injonction de payer, faites-y opposition et présentez tout le dossier énuméré ci dessus au juge. Il appréciera alors des faits et, s'il estime que vous avez résilié l'abonnement dans les règles et que vos pièces parviennent à le convaincre, il rejettera l'ordonnance.

N'hésitez pas si vous souhaitez plus de renseignements.

Bien cordialement.

sylviad71, Posté le 04/08/2008 à 16:15
7 message(s), Inscription le 04/08/2008
Merci beaucoup de votre réponse.
voici les termes du courrier

mise en demeure - injonction de payer
procédure civile d'exécution Loi 91-650 du 9/7/91

Mme, M
vous n'avez donné aucune suite aux relance de votre CREANCIER :
Editions Atlas
Ni à celles de son mandataire la société
..... - 75 PARIS

Mon étude est donc aujourd'hui mandatée pour engager à votre encontre toute procédure d'exécution conduisant à la saisie de vos biens ou de vos rémunérations.

Cette correspondance constitue une ultime demande comminatoire visant à obtenir le paiement de la somme correspondante à factures impayées

montant de la dette à régler sous huitaine : 74.10 euros
principal de la créance : 68.70
intérêts de retard : 5.40

attention à défaut de règlement, sur instruction expresse de mon mandat, la procédure engagée à votre encontre portera sur les montants suivants
principal de la créance : 68.70
intérêts de retard : 5.40
article 700 : 150
soit un total de 224.10 euros

avertissement
1/ aucune demande de délais ne sera prise en compte sans versement préalable d'un accompte substantiel joint à ladite demande
2/ il ne sera répondu à aucun appel téléphonique en raison du caractère confidentiel des affaires.

veuillez agréer M. Mme l'expression de nos salutations distinguées.

sylviad71, Posté le 04/08/2008 à 16:21
7 message(s), Inscription le 04/08/2008
par rapport à votre réponse
je n'ai pas de copie de la lettre de résiliation, j'ai fait ça manuscritement sur du papier volant...
je ne pensais pas que j'aurai des soucis ensuite...

donc même si je fais une nouvelle lettre informatique, ils verront bien que ce n'est pas la même que celles qu'ils ont reçus...
je ne me souviens même pas la date exacte à laquelle on l'a envoyé....

par contre je pourrai retrouver les colis déjà payés grâce aux talons de chèque...

merci encore de votre aide.

superve, Posté le 04/08/2008 à 16:42
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

alors, le courrier que vous avez reçu est un préalable au dépôt d'une requête en injonction de payer.

Le principal correspond au coût du colis éditions atlas

les intérêts, depuis la mise en demeure recommandée

l'article 700, 150€ !!!!!! n'en tenez pas compte pour le moment, seul le juge peut déterminer le montant de cette somme (qui me paraît hautement exagérée eu égard au montant de la créance mais cela n'engage que moi)

je réitère ma réponse. Vous n'êtes pour le moment qu'en phase amiable, vous pouvez contester cette dette auprès de l'huissier qui se chargera de faire remonter l'info aux édition A.
votre dossier doit être le plus complet possible. si vous n'avez pas de copie de la résiliation ni de date d'envoi, inutile de mentir, dites que vous avez résilié vers le... et joignez copie de tous vos talons de chèques, avec le numéro du colis correspondant. Attestez sur l'honneur avoir renvoyé les autres. Vous verrez bien la réaction du créancier.

Si votre demande est rejetée, une requête en injonction de payer sera déposée contre vous, l'ordonnance vous sera signifiée par acte d'huissier et alors, vous pourrez y faire opposition.

Attention, vous ne disposerez que d'un délai d'un mois pour y faire opposition, à compter de la signification...
Attention, votre cas sera soumis à l'appréciation du juge qui pourra décider que vous devez payer ces sommes (la résiliation n'a peut-être pas été faite correctement eu égard aux conditions générales de ventes etc...) sans la lettre de résiliation, ni la date d'envoi et l'accusé réception (le cas échéant), ce sera plus difficile...

Concrètement, si vous souhaitez éviter d'aller devant un tribunal et que votre demande de suspension est sans effet, adressez un chèque de 68.70€ à l'huissier et l'affaire a de grandes chances d'être classée.

je reste à votre disposition.

bien cordialement.

sylviad71, Posté le 04/08/2008 à 16:58
7 message(s), Inscription le 04/08/2008
merci de cette nouvelle réponse.

je vous avoue franchement que payer pour des colis que je n'ai pas gardés, cela m'ennuie fortemment
j'aurai du les garder comme j'ai lu sur certaines conversations !!! au moins je saurai pourquoi il faut payer...

je vais donc dans un premier temps préparer un dossier contenant tous mes réglements
par contre c'est mon mari qui classe les papiers, si je n'ai que le talon de chèque mais pas la facture correspondante, est-ce que cela constitue une preuve quand même de nos anciens règlements?

Par rapport à ce dossier que j'envoie à l'huissier, est-ce qu'il faut que je le fasse manuscrit et je photocopie ou informatiquement?

si nous allons en justice, car ils refusent de me croire, est-ce que nous aurons des frais nous aussi?

superve, Posté le 04/08/2008 à 17:10
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
REBONJOUR

n'envoyez que des copies
gardez une copie du courrier et les originaux de tous vos talons et factures
plus votre dossier sera complet, plus vous aurez de chance d'obtenir ce que vous voulez.

Si vous allez au tribunal et que le juge considère que vous devez payer, s'il vous condamne, vous pouvez avoir des frais, effectivement. (frais d'avocat pour vous, art 700 dépens etc etc)

bien cordialement

sylviad71, Posté le 04/08/2008 à 17:15
7 message(s), Inscription le 04/08/2008
Re-bonjour,


Merci bien de toutes vos réponses.
Je vais suivre vos conseils et j'espère que cela cessera avant le tribunal...

En gros il faudrait résilier les abonnements en lettre recommandée avec A/R pour être sur de ne pas avoir tous ces problèmes par la suite?

Bonne soirée

Cordialement.

superve, Posté le 04/08/2008 à 17:18
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir

concernant les résiliations, tout dépend des conditions générales de vente (fournies avec chqe facture etc. )
mais en tout état de cause, CONSERVEZ toujours une copie des courriers importants.


bien cordialement.

sylviad71, Posté le 04/08/2008 à 17:27
7 message(s), Inscription le 04/08/2008
Merci pour tous ces conseils.

Cordialement

gloran, Posté le 05/08/2008 à 00:26
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

superve a répondu très précisément à votre demande.

Je rajoute simplement que, effectivement, dans toutes vos correspondances avec des sociétés, concernant des contrats ou des commandes, et plus spécialement les abonnements et les résiliations d'abonnement, OUI, vous devez TOUJOURS envoyer vos courriers en recommandé avec AR.

Pourquoi ?

Parce que le recommandé avec AR :
- fait foi juridiquement : si vous envoyez un courrier simple, il n'y a pas de preuve de la réception, c'est come si vous n'aviez rien envoyé,
- la date fait foi juridiquement,
- ça n'est pas (contrairement à ce que l'on croit) l'avis de réception qui vous est retourné qui importe, mais avant tout la preuve d'envoi remise par la poste (quoique l'avis de réception est lui aussi une preuve du dépôt) : en effet, même si vous ne recevez pas l'avis de réception :
--> la preuve d'envoi suffit à prouver l'envoi (CQFD :),
--> si pas reçu l'avis de réception, il suffit de contacter le bureau de poste du destinataire qui vous enverra en 48h une lettre d'attestation valant avis de réception (donnez en référence le numéro de recommandé figurant sur la preuve d'envoi),
- le destinataire ne peut arguer qu'il a reçu une enveloppe vide : la jurisprudence est très claire là-dessus, il faudrait qu'il le prouve... et c'est pas gagné...

Je sais que c'est très coûteux de tout envoyer en recommandé (même les feuilles de soins sécu j'envoie en recommandé, c'est béton) : mais il vaut mieux payer 2 ou 3 fois une somme de 4 à 5 euros pour éviter des litiges bien plus coûteux.

Je vous invite à lire ces deux articles :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Courrier_en_recommand%C3%A9_avec_accus%C3%A9_de_r%C3%A9ception_en_France

http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances

Cordialement

sylviad71, Posté le 05/08/2008 à 14:05
7 message(s), Inscription le 04/08/2008
Bonjour,

Je vous remercie également de votre réponse.

Cordialement,


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