École privée / contrat non rempli

Sujet vu 407 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/12 à 09:34
> Droit de la Consommation


mmequestion, Ardèche, Posté le 18/03/2012 à 09:34
1 message(s), Inscription le 18/03/2012
Bonjour,


Je suis actuellement élève dans une école privée qui prépare à un diplôme d'Etat en 3 ans (BTS).
La 1ere année est une mise à niveau et les deux ans qui suivent servent à préparer l'examen.
Les élèves s'engagent par contrat et paient une année après l'autre, les inscriptions s'ouvrant entre mars et mai pour l'année scolaire suivante.
Beaucoup d'entre nous on contracté des prêts étudiants sur 3 ans pour financer leurs études.

Seulement voilà, l'école a été rachetée. La direction a un nouveau projet pour l'établissement et réorganise toute la pédagogie.

Je suis en 1ere année de BTS et, à cause de cette réorganisation, nous avons pris un retard monstrueux sur le programme, beaucoup de travaux n'ont pas été faits et manquent au dossier que nous devons constituer en vue de l'examen.
C'est une élève qui s'en est rendu compte et qui a alerté l'école (sinon ni les profs ni l'administration ni la direction ne se seraient soucié de rien !)

Un déménagement soudain en début d'année a fortement perturbé les cours et la qualité / confort des conditions de travail. Il n'y a pas eu de directeur pédagogique pendant au moins 3 mois sans que personne n'en soit informé.

Nous avons été contraint de faire une lettre à la direction signée par 200 personnes pour obtenir quelques informations.

Et, cerise sur le gâteau, la direction vient de nous annoncer une augmentation des tarifs de + 600 euros pour l'année prochaine.


Donc voilà :
1 - le contrat de l'école n'est pas rempli. La formation de cette année n'a pas été à la hauteur, beaucoup de cours sont annulés et non rattrapés, et nous sommes en retard sur le programme (les cours s'arrêtent dans 1 mois et demi et je ne vois pas comment on peut rattraper le coup)
2 - le contrat moral entre nous et l'école est rompu (augmentation surprise pour l'année prochaine) + la direction nous met la pression pour que nous payions l'année prochaine avant le 20 avril.
3 - nous sommes piégés si nous voulons changer d'école puisque :
nous avons été prévenu de la situation très tard et notre dossier de 1ere année est incomplet, les autres écoles risquent donc de ne pas nous accepter en 2eme année.

Est il possible dans ce cas de figure de se retourner juridiquement contre l'école ?
Est ce que ce serait pertinent de nous rassembler et de consulter un avocat ?

Merci d'avance pour vos conseils.

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pat76, Paris, Posté le 18/03/2012 à 18:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Informez le rectorat dont vous dépendez de la situation, même si vous êtes dans un établissement privés.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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