Ebay: litige avec un acheteur.

Sujet vu 3433 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/07 à 13:29
> Droit de la Consommation


rikki_old, Posté le 21/10/2007 à 13:29
2 message(s), Inscription le 21/10/2007
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai besoin de vos lumières car je suis vraiment perdu!
Voilà je viens de recevoir un lettre du tribunal de Grenoble (j'habite en région parisienne) pour une demande de conciliation par un juge de proximité. Je vous explique les faits:

- En décembre 2006 je me décide à vendre un PDA communiquant, un Ipaq HW6915 sur Ebay. Je l'avais reçu en cadeau plus d'un an auparavant mais quasiment pas utilisé. Il était donc comme neuf. J'ai eu un acheteur (de la région lyonnaise) sur Ebay pour environ 400€ et la transaction s'est bien déroulé.

- Ne passant pas ma vie sur Ebay je reçois un courrier en recommandé avec AR de sa part 2 mois plus tard (février 2007): Il se plaint que je ne répondais pas à ses messages sur Ebay (evidemment, je ne m'étais plus connecté depuis la vente!). Il me déclare que le PDA présente un dysfonctionnement et que le clavier ne fonctionne pas, et me réclame 299€ correspondant à un devis de réparation du contructeur.

- Surpris (mais les rares fois où je me suis servi du PDA je n'utilisais pas le clavier, juste le stylet par habitude), je me documente sur internet et constate qu'un changement de Rom peut affecter l'utilisation du clavier. Mea Culpa! Je lui dit qu'effectivement cela était possible suite à cette manipulation. Et je lui propose à la place de la réparation de reprendre l'appareil à son prix d'achat (soit plus de 400€) et en incluant les frais de port occasionné. Là il refuse, me met en litige sur Ebay et exige 299€ de ma part. J'explique la situation à Ebay qui me déclare fautif (avec des messages automatiques et sans prendre la peine de considérer mes arguments!!!). Et Ebay bloque mon compte! Soit, je décide de ne plus avoir recours à Ebay, je n'en mourrais pas après tout!

- Ultime rebondissement, je reçois la semaine passée (mi octobre 2007) un courrier du Tribunal d'Instance de Grenoble avec une proposition de conciliation (A Grenoble!). Si je refuse il est écrit que je serais je cite "convoqué pour comparaître en audience de jugement devant la juridiction de proximité".
Qu'est ce que je dois faire? Je dois accepter? Refuser? Si j'accepte je serais obligé d'aller à Grenoble?? Si je refuse qu'est ce que je risque? j'avoue que je suis un peu paniqué et perdu.
Aidez-moi SVP!


Merci d'avance!


PS: En plus le Tribunal s'est trompé sur mon nom et a fait une faute d'orthographe!

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Jurigaby, Posté le 21/10/2007 à 21:38
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

J'avoue que je suis assez surpris de la compétence du tribunal de grenoble...
Le contrat prévoyait t'il qu'il était conclu à grenoble?

Ceci étant dit, si c'est bien ce tribunal qui est compétent, le mieux est d'y aller.. Parce que sinon, vous allez vous retrouver devant le tribunal et vous serez surement condamnbé à rembourser à l'acheteur des frais de procédure..

__________________________
Cordialement.

rikki_old, Posté le 22/10/2007 à 22:22
2 message(s), Inscription le 21/10/2007
Justement cela me surprend cette histoire à Grenoble. Mais j'imagine que la juridiction dont dépend l'acheteur est celle de Grenoble justement. Est-ce cela implique que je vais devoir me déplacer à 500km de chez moi? Il me semble que le tribunal compétent est celui du défendeur non? Comment m'assurer que ce tribunal est bien compétent et non un autre?

Et justement, j'ai proposé à l'acheteur de reprendre l'appareil qui présentait un défaut à ses yeux. Reprise à son prix d'achat plus les frais de ports engagés. Est-ce que cela n'est pas une preuve de bonne foi aux yeux du tribunal?

De plus après quelques recherches sur internet, il semble que les tribunaux de proximité soient assez décriés dans leurs jugement apparemment et que les recours sont assez minces. que me conseillez-vous? D'acceptez une conciliation dans un tribunal de proximité qui se trouve à 500 km de chez moi et où je ne pourrais sans doute pas me rendre ou alors refuser cette conciliation (vu que j'avais fait une offre honnête à mon acheteur) quitte à aller au TI?

Merci de votre aide.


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