Est ce qu'un dysfonctionnement informatique peut être un argumen

Sujet vu 745 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/08 à 21:54
> Droit de la Consommation


cocci, Posté le 21/09/2008 à 21:54
5 message(s), Inscription le 21/09/2008
Bonjour, jai souscript un contrat d'entretien lors de l'achat d'un vehicule neuf auprès du garage pour une durée de 7 ans ou 50 000 km , c'était une promotion liée à genre de voiture .
15 jours après son achat la voiture avait déjà des problèmes divers, et ça n'a fait que continuer durant plusieurs années
J'ai alerté l'assureur en donnant des preuves du mauvais état de ma voiture depuis son achat,

La garantie était encore valable deux ans ou 50 000 km
ce kilométrage n'était encore pas atteint ,;seulement 41 000 au compteur car je roule peu.

Par retour du courrier j'ai reçu de la part de l'assureur une prolongation de 10 000 km à mon contrat, ce qui portait à 60 000 km.
- mention sur le courrier "annule et remplace la précédente garantie"
et une nouvelle carte magnétique indiquant le kilométrage 60 000 km et la même date que précédement

Un an plus tard le garage a demandé le controle technique et quelques menues réparations , (amortisseur à changer
l'assureur a refusé de prendre en charge le controle et les réparations ;
prétextant que le courrier était une erreur , suite à un dysfonctionnemnt informatique et que je n'aurais jamais dû le recevoir, par conséquent ils refusaient de prendres les frais à leur charge


il y a eu nombrex échanges de courriers en RAR avant la date de fn de contrat, pour les forcer à prendre leur responsabilité, menace de la répression des fraudes, ils ne bougent pas, ils maintiennent leur position

j'imagine que maintenant c'est trop tard?,

la date du contrat est passée
qu'en pensez vous,
merci d'avance pour vos conseils

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Tisuisse, Posté le 22/09/2008 à 08:54
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci de nous indiquer la date de livraison du véhicule afin de nous permettre de calculer la date de fin de garantie constructeur (2 ans à compter de la livraison du véhicule et non à compter de l'achat ou de la commande) + la date de fin de l'extension de garantie.

Ce n'est pas l'assureur mais le constructeur qui doit sa garantie et celle-ci porte sur une obligation de résultats, pas seulement sur une obligation de moyens.

Avez-vous fait expertiser votre véhicule par un expert agréé ? Avez-vous demandé à votre assureur voiture de faire jouer votre garantie défense-recours de votre contrat ?

Voilà aussi 2 autres pistes à suivre.

A vous lire.

Cordialement.

cocci, Posté le 22/09/2008 à 14:14
5 message(s), Inscription le 21/09/2008
bonjour tisuisse
la livraison du véhicule est du 5/10/99
contrat assurance valable 7 ans ou 50 000 km date buttoir 5/10/2007

fin aout 2005 ,j'ai signalé les disfonctionnements sur ma voiture depuis son achat et problèmes non résolus; ceci par RAR au constructeur et copie à l'assureur

par retour j'ai reçu une nouvelle carte magnétique ( la lettre portait l'entete de l'assureur et marque du constructeur ; ce courrier me donnait 10 000 km en plus soit 60 000 jusqu'au 5/10/07( date inchangée

je l'ai immédiatement montrée à mon garagiste qui en a fait une photo copier et m'a dit que c'était sans doute un geste commerciale ; étant donné les nombreux problèmes sur mon véhicule, j'avais mis la liste des réparations dans mon courrier

j'ai reçu peu de jours plus tard ,une lettre de l'assureur (uniquement )qui me proposait une prolongation de mon contrat ,moyennant une participation financière de ma part.

comme j'avais reçu cette carte de l'assureur entête du constructeur quelqus jours avant ,je ne m'en uis pas préoccupé et on a continué à réparer ma voiture comme auparavent
sur présentation de mes deux cartes - ancienne et nouvelle,
pour règlement par l'assureur directement u garage

le constructeur a pris à sa charge le changement d'embrayage en juin 2006(système easy impossible à faire fonctionner)
quelques jours plus tard le train avant a cassé (cardan et roulement coté droit)
réparation aux frais de l'assurance la voiture n'avait que 49 000 km

en aout 2007 on a voulu faire le controle technique ,
la voiture avait un peu dépassé les 50 000km mais de peu ,l'assureur a refusé de prendre à son compte le coût (alors que c'était inclus dans mon contrat,) ni les réparations prévues

j'ai fait un nouveau RAR courrier au contructeur et à l'assureur ainsi qu'au garage, pour savoir pourquoi c'était refusé

et là j'ai eu l'explication de l'assureur qui a déclaré que" c'était un bug informatique et que la carte n'aurait jamais du être éditée"
il y a eu intervention de mon garagiste auprès d'eux et du constructeur pour faire qu'ils acceptent de payer
personne n'est responsable de rien, ils se renvoient la balle

la carte et le courrier ont été édités par un fantome qui s'est servi d'un ordinateur grrrrrrrrr


ils ont mis deux ans à s'apercevoir qu'il avaient fait une erreur

je suis allée à la répression des fraudes , on m'a dit que l'assureur devait tenir ses engagements,
le problème c'est qu'ils ne sont pas habilité à pour ntervenir pour un litige avec une assurance

le 5/10/2007 ils m'ont envoyé un courrier précisant q ue la date de garantie était passée et quils ne couvraent plus le véhicule

depuis cette date j'ai fait environ 8000 km
la voiture n'a pas encore 60 000 actuellement, un ressort d'amortisseur avant droit a cassé en roulant, en juillet
ma voiture est au garage pour une durée indéterminée, le garagiste n'a pas voulu la réceptionner pour voir cequi se passait
on l'a donc emmenée dans un autre garage pour une expertise contradictoire
on attend les résultats

ma question comme je vais me sortir de cette situation,
que faut il faire maintenant
merci de m'aider,
si vous pouvez

Tisuisse, Posté le 22/09/2008 à 15:09
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En principe, lorsqu'on une période de garantie et un kilométrage garanti sont indiqués, si, avant l'expiration de cette période de garantie le kilométrage est atteint, la garantie prend fin avec cette période. Par contre, si en fin de période, le kilométrage n'est pas atteint, la garantie prend ne prend fin qu'une fois le kilométrage effectué.

Donc, si j'ai bien compris, voici les dates et dispositions :
05.10.1999 : livraison du véhicule
05.10.2001 : fin de la garantie obligatoire du constructeur pour 2 ans
05.10.2003 : fin de l'extension de la garantie facultative si, avant cette date, les 50.000 km sont parcourus. Or, ils ne le sont pas.

Entre-temps, nombreux problèmes sur la voiture, disfonctionement sous garantie entraînant une modification, par erreur selon le contructeur (mais l'erreur ne saurait jamais vous être opposée, à eux de la prendre en charge), du kilométrage de l'extension de garantie porté à 60.000 km.

A mon avis, votre voiture a aujourd'hui 7 ans, les professionnels de la marque sont incapables de remettre votre voiture en l'état, vous avez 2 solutions :
entamer une procédure longue, coûteuse, à l'issue incertaine ou changer de voiture. Personnellement, je choisirai la seconde solution qui sera, en fin de compte, la moins onéreuse, pas dans la marque, bien sûr.

Qu'en pensez-vous ? Qu'en pensent d'autres internautes ?

cocci, Posté le 23/09/2008 à 13:32
5 message(s), Inscription le 21/09/2008
bonjour , légère erreur de date


Citation :
Donc, si j'ai bien compris, voici les dates et dispositions :
05.10.1999 : livraison du véhicule
05.10.2001 : fin de la garantie obligatoire du constructeur pour 2 ans
05.10.2003 : fin de l'extension de la garantie facultative si, avant cette date, les 50.000 km sont parcourus. Or, ils ne le sont pas. [/citatio
lire 2007 et non 2003

voilà rectifié
et lorsque j'ai fait un courrier à l'assureur et au constructeur en 2005 our les informer des problèmes graves sur ma voiture,aucune des deux échéances n'étaient atteinte

Tisuisse, Posté le 23/09/2008 à 13:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci pour la rectification.

La prescription, en matière d'assurances, est de 2 ans après la fin de la période de l'extension de garantie, nous voici donc arrivé au 05.10.2005 et nous sommes en 2008. Concluez.

J'en reviens donc à ma proposition précédente : changez de voiture, vous avez tout à y gagner (du temps, de l'énergie, des dépenses de répartions qui ne sont plus sous garantie, du moral au raz des chaussettes, des frais de procédure interminable, etc.).

Peut-être que d'autres internautes feront une analyse différente de la mienne et leurs avis seront les bienvenus.

Bonne chance.

cocci, Posté le 23/09/2008 à 21:28
5 message(s), Inscription le 21/09/2008
désolée je sais bien que c'est compliqué à expliquer et surtout à comprendre

je reprends les dates si vous le permettez

Citation :
la livraison du véhicule est du 5/10/99

contrat assurance valable 7 ans ou 50 000 km date buttoir 5/10/2007 date inscrite sur ma carte magnétique

fin aout 2005 ,j'ai signalé les disfonctionnements sur ma voiture depuis son achat et problèmes non résolus; ceci par RAR au constructeur et copie à l'assureur


en aout 2007 l'assureur a refusé de reconnaitre la validité de ma nouvellle carte prolongeant ma garantie de 10 000 km >>>> soit 60 000 km indiqué sur ma nouvelle carte
à cettte date de aout 2007 ma voiture n'avait que 53 000 km et la date du 5/10/2007 n'étai aps encore dépassée

je sais c'est très compliqué, c'est pour ça que j'ai hésité à demander de l'aide

Tisuisse, Posté le 23/09/2008 à 22:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A cette date, septembre 2008, la voiture a combien de kilomètres ? A-t-elle dépassé les 60.000 km ?

Je réitère mon point de vue, qui ne reste qu'un point de vue bien sûr, cette voiture à bientôt 7 ans, profitez-en pour en changer (et changer de garagiste concessionnaire, donc de marque) parce que vous allez vous user le moral, vider votre portefeuille et perdre un temps fou avec des gens qui sont visiblement incompétents. M'enfin, c'que j'en dis !!!!! De nombreux concessionnaires vendent des voitures d'occasion dites "de seconde main" ces voitures ont souvent été à usage limité dans le temps (environ 6 mois), sont des voitures utilisées par des directeurs d'entreprises, ont souvent moins de 10.000 km dans les roues, en parfait état et sont vendue moitié prix d'une neuve, avec des garanties garagiste de 6 mois (ce que ne peut pas proposer un particulier car, lui, n'a aucune garantie à offrir). Votre voiture actuelle, vendez-la à une casse agréée par la préfecture. Cette casse s'en serivra pour pièces détachées et vous devriez en tirer un prix raisonnable par rapport à la cote argus à moins que, lors de l'achat de la nouvelle voiture, votre garagiste vous reprenne l'ancienne ce qui diminuera d'autant le coût d'achat.

Je n'ai pas d'autres solutions en réserves dans mon tuyé (magasin à idées, oui, j'ai le cerveau qui fume fort quelque fois). Si certains en ont, ce serait bien qu'ils se manifestent.

Bonne chance.

cocci, Posté le 24/09/2008 à 21:44
5 message(s), Inscription le 21/09/2008
merci our votre attention Tisuisse
la voiture n'a pas encore 60 000 km
d'après l'expert, une fois réparée, sa valeur est largement au dessus de l'argus
il pense que ce serait une erreur de la vendre
le garagiste ami serait prêt à la reprendre, selon lui elle est vendue 10 fois et un très bon prix


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