Durée de validité d'un réglement

Sujet vu 856 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/07 à 17:33
> Droit de la Consommation


catshewan_old, Posté le 19/08/2007 à 17:33
6 message(s), Inscription le 19/08/2007
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une auto-école. Mes clients ont la possibilité de régler leur formation en plusieurs fois. Cependant il arrive que certains d'entre eux "désertent" l'auto-école pendant plusieurs mois, voire 1 ou 2 ans malgré que leur formation soit entièrement payée et l'envoie de lettres de relance pour les encourager à finir leur formation.
Lorsque ces personnes reviennent 1 ou 2 ans après pour finir leur formation suis-je en droit de leur redemander de nouveau le prix de la formation ?
Pour être clair je voudrai savoir combien de temps est valable un réglement. Pour ma part, je me base sur la durée d'un an qu'à un commerçant pour encaisser un chèque. Merci pour vos réponses.

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