Droit de rétractation suite à versement d'un acompte

Sujet vu 1966 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 23:24
> Droit de la Consommation


fariobis, Ardèche, Posté le 24/11/2009 à 23:24
1 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Comme suite à des contacts avec un installateur de chaudières, celui-ci m'a proposé un devis. Je ne l'ai pas signé mais ai donné un chèque à l'installateur - en guise d'acompte - pour qu'il commande le matériel. Conformément à ce que je lui ai demandé, il ne l'a pas encore encaissé. Cependant, je souhaite me rétracter car j'ai trouvé plus intéressant ailleurs. Comment puis-je procéder ? Le fait de n'avoir pas signé de "bon pour accord" sur le devis me laisse-t-il un recours ? Je précise qu'il ne s'agit pas de vente à distance.
Par avance merci pour vos conseils.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 25/11/2009 à 19:07
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Si j'ai bien compris , la situation est la suivante :
- devis non signé;
- chèque donné mais non encaissé.

En théorie pure, pour que la vente soit parfaite, il faut accord des deux parties (le vendeur et vous) sur la chose et sur le prix.

La vente est- elle parfaite dans votre cas ? Il est difficile de vous répondre parce que la réponse elle même est incertaine.

Normalement, il est préférable que l'accord de volonté soit matérialisé par un écrit. C'est pour cela que l'on vous fait signer le devis avec la mention bon pour accord.

Mais cet accord peut également se déduire des circonstances d'espèce. Imaginons que vous appeliez le vendeur pour lui dire que vous ne voulez plus de sa chaudière. Lui l'a commandé et vous dit non je ne veux pas. Alors là qu'est ce qu'il se passe ?

Il encaisse le chèque. Vous êtes obligé d'assigner pour obtenir le remboursement. Et là le juge se penche sur le dossier pour voir si la vente était ou non parfaite. Vous dites que non parce que vous n'avez pas signé le devis et lui dit si parce que vous avez versé un acompte.

Je suis curieux de savoir qui serait en mesure d'affirmer quelle serait l'issue de cette situation.

Alors plus simple (et libre à vous d'adopter cette solution avec les risques que cela implique) :

Vous appelez le vendeur pour lui dire que finalement, vous avez libéré l'argent nécessaire pour payer comptant et que vous souhaiteriez passer lui faire le chèque qu'il pourra encaisser tout de suite.

Vous lui demandez bien évidemment de vous rendre le chèque d'acompte que de toute façon il n'a pas encaissé.

Vous passez, récupérez le chèque d'acompte, le déchirez et partez (pour éviter une éventuelle confrontation, prétextez d'avoir laissé le chéquier dans votre voiture)

Ainsi, il n'y aura plus aucun lien entre vous et ce vendeur.

Voilà, encore une fois c'est sans doute comme çà que je procèderai même si ce n'est pas très fair play.

Bon courage

PS : si vous adoptez cette stratégie, n'hésitez pas à nous indiquer si cela a fonctionné !

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


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