Droit de rétractation entre professionnel

Sujet vu 377 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 10:40
> Droit de la Consommation


LIMamanu, Loire, Posté le 01/10/2009 à 10:40
1 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,
Mon conjoint qui était artisan plâtrier-peintre à été démarché par téléphone puis à notre domicile (avec un rendez-vous)pour un encard publicitaire dans une revue pour artisan "Performance".
Le jour même il signe un ordre d'insertion et leur remet un chèque.
Trois jours plus tard, il revient sur sa décision de publier cette encard car il décidait de cesser son activité artisanale à la fin du mois. Cessation pour cause de maladie et perte du permis de conduire.
Je leur envoie donc une lettre recommendée avec AC.
7 jours après il encaisse le chèque !
Maintenant il me propose le remboursement diminué de 50 °/.
Il font jouer le fait qu'il est précisé sur le bon que la commande est définitive et irrévocable.
Sont-ils dans leur droit, et que peut-on faire.
Merci d'avance.

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