Droit de la consommation, achat de véhicule à l'étranger

Sujet vu 481 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/07 à 15:42
> Droit de la Consommation


riche_old, Posté le 22/08/2007 à 15:42
1 message(s), Inscription le 22/08/2007
Bonjour,
Un ami souhaitait acheter une voiture en Belgique. Il a versé un acompte de 200€. Arrivé en France, tous les assureurs qu'il a consulté ont refusé d'assurer le véhicule car il provient de Belgique. Le garagiste refuse de lui rendre l'acompte. En a-t-il le droit?

Merci de votre aide

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Jurigaby, Posté le 22/08/2007 à 19:19
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il en a tout a fait le droit même si je dois avouer que le droit belge n'est pas ma spécialité.

Ceci dit, je ne vois pas pourquoi le garagiste devrait restituer l'acompte alors qu'il a duement rempli sa part du contrat.

Qui plus est, votre compagnon devra également verser le solde du paiment.

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Cordialement.


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