Droit du consommateur dans un salon de thé

Sujet vu 329 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 00:54
> Droit de la Consommation


HansAlcaras, Ain, Posté le 21/01/2009 à 00:54
1 message(s), Inscription le 21/01/2009
BONJOUR,
DROIT DU CONSAMMATEUR DANS UN SALON DE THé (PLUS QU'UNE CAFETERIA):
DONC EST ce QUE LE serveur pourra m 'imposer une commande que je n'ai pas demandé, par exemple si je commande un simple café crème le serveur m'oblige de commander aussi un petit gateau ou bien si c'est le weekend et que je commande un simple café crème existant dans leur liste donc le serveur il me dit:"C EST LE WEEKEND ON NE SERVE QUE LE CAFE ITALIEN (QUI EST PLUS CHERE)ET PAS DE CAFE CREME".
SVP J AIMERAI BIEN AVOIR UNE REPONSE JURIDIQUE EN M INDIQUANT LA LOI QUI S APPLIQUE DANS CE GENRE DE SITUATION.
MERCI
(DESOLE POUR LES MAJUSCULEs J AI UN PROBLEM AVEC LE CLAVIER)

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frog, Posté le 21/01/2009 à 01:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
EST ce QUE LE serveur pourra m 'imposer une commande que je n'ai pas demandé, par exemple si je commande un simple café crème le serveur m'oblige de commander aussi un petit gateau

Il s'agit là de vente liée, c'est une pratique délictuelle prévue et réprimée par le code de la consommation.

Citation :
C EST LE WEEKEND ON NE SERVE QUE LE CAFE ITALIEN (QUI EST PLUS CHERE)ET PAS DE CAFE CREME".

Tout dépend du motif. Si c'est la rupture de stock, on ne pourra rien dire. Si c'est pour un motif plus nébuleux et peu légitime, c'est un refus de service, lui aussi prévu et réprimé lourdement par le code de la consommation.

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Universität Potsdam.


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