Double vente de matériel à deux clients différents en simultanée

Sujet vu 314 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/11 à 23:07
> Droit de la Consommation


kamel, Alpes-Maritimes, Posté le 20/07/2011 à 23:07
10 message(s), Inscription le 10/07/2011
Bonjour,


J'ai acheté un lot de machines pour un montant de 3300€.
Je devais en acheter pour monter un atelier.
Je n'étais pas encore immatriculé et je les achetai à mon nom.
Le bon de commande a été établi le 23 aout 2010 et le paiement devait s'effectuer le 10/10/2010.
Je n'ai pas été livré entièrement et certaines machines sont restés chez le vendeur.
Cela a été noté sur le bon de commande.

N'ayant pas eu de réponse sur la livraison,j 'envoie des mails et recommandé qui m'a été refusé.
J'attendais la livraison complète pour régler.

Presque un an après, je reçois une assignation pour me présenter au tribunal, payer le montant du bon de commande et 2000€ de dommages et intérêts.

Or, ce refus d'honorer le bon de commande m'a conduit à renoncer à la création de mon entreprise et j'ai perdu au minimum 6000€.
De plus, j'apprends que dès le 1er octobre et peut etre avant, elle a déposé une annonce et vendu les machines en sa possession pour un montant minimum de 1200€. Je retrouve les acheteurs et je leur demande de me faire une attestation.

Comment peut on qualifier son acte et que puis je faire pour me défendre?

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