Dommage préjudice moral - calcul du montant

Sujet vu 513 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/12 à 18:58
> Droit de la Consommation > Information du consommateur

wanno, Ain, Posté le 10/11/2012 à 18:58
4 message(s), Inscription le 15/07/2012
Bonjour,

Comment doit-on calculer le montant des dommages et intérêts à réclamer en cas de préjudice moral subi suite à un préjudice esthétique temporaire et ayant engendré des douleurs modérées à vives pendant plusieurs mois ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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