Divorce et credits a la consomation

Sujet vu 655 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 16:51
> Droit de la Consommation


titia60690, Posté le 03/10/2008 à 16:51
4 message(s), Inscription le 03/10/2008
bonjour
j'explique mon cas je suis divorcé depuis 2 ans avec mon ex avant qu'il parte du domicile a fais un credit a la conso et ma forcé et ma violenté pour que je signe en co empreinteur, le jour du jugement, donc sur l'ordonnance de non concialiation est indiqué que monsieur paiera seul le crédit, a ce jour il rembourse rien depuis c 2 ans et donc c a moi que l'on viens demander je suis convoqué au tribunal le 20 octobre, j'ai peur car j'ai 3 enfant a ma charge et pas de revenus sauf ce de la caf, que faut il que je fasse aidez moi s'il vous plait !!!
je suis pas bien de plus j'ai jamais vu cet argent puisqu'il est parti du domicile a la mm date casiment
je suis en stresse que vais dire au tribunale ? merci de m'aider

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domi, Posté le 03/10/2008 à 17:21
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour , le jour de la convocation il faudra faire valoir le jugement de divorce , donc prouver en montrant les documents que votre ex est tenu de régler seul cette dette .C'est donc lui qui doit être poursuivi.Pour l'instant l'organisme se retourne contre vous , ce qui est normal puisque vous êtes co-emprunteur . bon courage Domi

titia60690, Posté le 03/10/2008 à 17:41
4 message(s), Inscription le 03/10/2008
merci beaucoup croyer vous que rien me retombera dessus ? et que je serais tranquille aprés sa ?

domi, Posté le 03/10/2008 à 17:57
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Si vous êtes en possession d'un jugement qui ordonne à votre ex de payer seul , tout se passera bien pour vous !L'organisme se retournera contre lui . tenez moi au courant ! Domi

titia60690, Posté le 03/10/2008 à 18:01
4 message(s), Inscription le 03/10/2008
d'accord je vous tiendrais au courant, et oui c'est inscrit tel quel sur l'ordonnance de non conciliation " disons que monsieur paiera seul le crédit médiatis dont la mensualité est de ... " c moi qui avais fais la demande et a la place je ne demandais pas de pension compensatoire, et il a accepter . c'est bien indiqué sa sur l'ordonnance
mais ce qui me fais peur c que ce n'est pas indiqué sur le jugement civile mais que sur l'ordonnance.
merci

titia606, Posté le 21/10/2008 à 13:05
5 message(s), Inscription le 21/10/2008
comme prévus je vous tiens au courant de ma situation au sujet du crédit dont je suis coemprinteur, j'ai expliqué au juge que le jour du jugement pour le divorce etait indiqué que Mr reglera seul le pres commun du fait que je rennonce a une pension compensatoire, ils me réponde tout d'abord il faudra revenir car c au tribunal de grde instance qu'il faut aller car la somme est trop élevé pffff !!
aprés elle me dis que de toute facon le jugement on s'en fou, c'est pas opposable !! je comprends plus rien sa sert a quoi de passer devant un juge pour divorcé et qu'on ne se servent pas de se qu'il y a d'écrit sur le jugement ?
donc je vais aller voir mon avocat vendredi pour qu'elle me defendre le 17 novembre au tribunal !!!
qu'en pensez vous c quand même pas normale tout sa je renonce encore a la pension compensatoire pour que monsieur puisse payer les crédits et sa me retombe dessus !! et en plus Mr est en surrendettement il rembourse 177 euros par mois ce crédit au lieu de 580 !! alors il rembourse mais pourquoi en m'en demande encore je pige pas ??
merci de votre aide

superve, Posté le 21/10/2008 à 14:33
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Je vais tenter de schématiser ce que le tribunal vous a dit :

le crédit a été signé, il s'agit d'un contrat conclu entre trois parties :
- votre mari
- vous
- la société de crédit

Le jugement de divorce a été rendu entre deux parties :
- votre mari
- vous

Ce jugement n'est pas opposable à la société de crédit puisqu'elle n'est pas partie au jugement de divorce.

Donc, si votre mari ne paye pas, la société de crédit peut vous poursuivre, en vertu du contrat et vous pouvez ensuite vous retourner contre votre ex mari, en vertu du jugement de divorce.

S'il a un plan de surendettement qu'il respecte, pour la créance en question, vous ne pourrez néanmoins rien faire...

Vous n'êtes pas la première dans ce cas et je suis désolé de vous annoncer cela mais il va vous falloir vous acquitter de ce crédit...
Par contre, voir l'opportunité d'une nouvelle action devant le JAF afin de modifier les dispositions relatives à cet emprunt et aux prestations compensatoires.

Voyez avec votre avocate...

Bien cordialement.

titia606, Posté le 21/10/2008 à 16:21
5 message(s), Inscription le 21/10/2008
ok mais je n'ai pas de revenue je perçois seulement la CAF car je suis en congé parentale pour mon 3eme enfants, il met donc impossible de rembourser ce crédit, et je refuse de le payer car je n'ai jamais vu cette somme puisque que Mr est parti 1 mois et demi aprés avoir demander cet argent ? quelle seront donc les conséquences ?
merci

superve, Posté le 22/10/2008 à 10:21
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Les conséquences : vous vous exposez à des mesures d'exécution (saisies sur meubles, comptes et salaires)

Vos ressources CAF ne sont pas saisissables, vous pourrez donc contester les éventuelles saisies sur compte (revenez nous voir le cas échéant).

Concernant le crédit, vous refusez de payer, certes, puisque vous n'avez pas profité de l'argent mais le juge ne tiendra pas compte de ce fait.
Par contre, vous pouvez voir avec votre avocat afin de contester tout cela au motif que la signature du contrat de crédit a été obtenue par la force, par votre ex mari... mais encore faudra-t-il pouvoir le prouver... et cela ne vous donnerai qu'une action contre votre ex mari, la société de crédit ne pouvant le savoir...

Voir également l'opportunité d'une nouvelle action devant le JAF afin de modifier les dispositions relatives à cet emprunt et aux prestations compensatoires.

Bien cordialement.

titia606, Posté le 22/10/2008 à 11:00
5 message(s), Inscription le 21/10/2008
merci beaucoup je vous tiens au courant des que j'aurais vu mon avocat, j'ai des photos des coup que mr ma portée ce jour la est ce une preuve ?
enfin c compliqué tout sa j'en ai marre !!!

titia606, Posté le 22/10/2008 à 11:09
5 message(s), Inscription le 21/10/2008
vous dites aussi saisis de meuble le probleme est que les meubles sont a mon amis la plus part et d'autre que mes parents mon donnés genre tv table a manger chaises barre ect ... ils peuvent pas me les prendres enfait j'ai rien du tout a mon nom et plus rien datant de mon 1er mariage !!!
et j'ai pas de compte autre que mon compte courant ou est viré la caf !!! c chaud la non ?

superve, Posté le 22/10/2008 à 11:13
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Si les meubles ne sont pas à vous (et que vous pouvez le prouver) ils ne seront pas saisis.

Si votre compte fait l'objet d'une saisie, et qu'il n'est approvisionné que par la CAF, vous pourrez en demander la mainlevée.


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