Différents frais d'une injonction de faire ?

Sujet vu 763 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 19:17
> Droit de la Consommation


malpas, Haute-Loire, Posté le 24/04/2009 à 19:17
1 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,

Voilà je suis victime d'une résiliation abusive de mon contrat de téléphonie fixe et d'internet de la part de l'opérateur historique.

Après plusieurs appel je n'arrive pas à mes fins.

Une personne m'a conseillée d'aller au tribunal d'Instance et de déposer une "Injonction de Faire" en demandant des dommages et intérêts. Le juge les mettra en demeure de rétablir la ligne dans sous une durée.

1) Montant des fais et qui les supportent ?

Généralement, il semblerait qu'il exécute trés rapidemment !!!

2) dans ce cas je dois me désister, et alors y-a-t-il des frais, et si oui quels montants ?

MERCI A+++++

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