Dettecreancier chez un huissier

Sujet vu 307 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/12 à 20:43
> Droit de la Consommation


antoine, Charente, Posté le 01/04/2012 à 20:43
3 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,

Nous avons une dette chez un huissier.
Nous aimerions savoir si il nous est possibile de regler directement cette dette à notre créancier.
Si c'est le cas, qu'advient t il des frais facturés par l"huissier en charge de notre dossier ?

Pour l'instant, nous reglons des mensualités à l'huissier, mais nous ne savons pas si ces versements sont déduits du montant du à notre créancier ou du montant facturé par l'huissier, et qui comprend donc ses frais.

Avec nos remerciements.
bonne soirée à tous

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amatjuris, Posté le 02/04/2012 à 10:30
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la réponse dépend si le recouvrement de l'huissier fait suite à un jugement ou s'il intervient directement à la demande du créancier.
dans le premier cas vous êtes obligés de passer par l'huissier qui exécute une décision de justice.
dans cette situation vos remboursement servent d'abord à payer les frais de recouvrement, puis les intérêts de la dette et en dernier lieu le capital de la dette.

dans le second cas, si votre créancier a fait appel à un huissier c'est qu'il n'arrivait pas à se faire payer directement et je ne vois pas pourquoi il accepterait de recevoir directement les paiements maintenant qu'il a été obligé de faire appel à un huissier qu'il faut rémunérer.
mais vous pouvez poser la question à votre créancier.
cdt

ANTOINE, Charente, Posté le 02/04/2012 à 14:03
1 message(s), Inscription le 02/04/2012
Merci de votre réponse.

Nous somme depuis quelques jours sous le coup d'une ordonnace d'injonction d epayer et nous aurions aimé savoit quels étaient nos recours, pouvons nous saisir le juge pourobtenir un échéancier et si oui, dans quels délais.
L'huissier a pris une copie de notre carte grise, peut il nous saisir le véhicule ?
merci encore


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