Déssaisissement d'une affaire

Sujet vu 751 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/09 à 09:58
> Droit de la Consommation


boudew, Haute-Garonne, Posté le 16/09/2009 à 09:58
4 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour, et merci par avance de votre aide.
Surrendetté depuis plusieurs années, je donne une grande partie de mon salaire à des huissiers tous les mois afin d'éponger ces dettes. Dans une nouvelle audience formée par un créancier devant le T.I. , la partie adverse (donc le créancier) demande finalement le déssaisissement de l'affaire à ma grande surprise.
Cela veux t'il dire que ce créncier abandonne la plainte totalement ou peux t'il a nouveau saisir la justice plus tard? Y a t'il une date de prescription?
Merci de me venir en aide.

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cloclo7, Paris, Posté le 16/09/2009 à 14:52
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
alors déjà je pense que c'est le désistement qui est demandé
ensuite il faut savoir si c'est un désistement d'instance et/ou d'action
si uniquement désistement d'instance, le créancier se laisse le droit de vous réassigner devant le Tribunal d'instance
si c'est un désutement d'instance et d'action le créancier perd son droit de saisir le tribunla d'instance.

boudew, Haute-Garonne, Posté le 16/09/2009 à 15:26
4 message(s), Inscription le 16/09/2009
Merci de votre aide Cloclo.
A dire vrai, je n'en sais rien. Cela s'est passé devant le tribunal d'instance de toulouse, mais le juge n'a pas spécifié la notification, juste le désistement demandé par la partie adverse, par son avocat. Et de plus, je n'ai rien reçu comme document parlant de cette décision ou autre. es-ce normal.
Merci de votre aide.

cloclo7, Paris, Posté le 16/09/2009 à 15:29
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
le jugement a-t-il été rendu ?
si oui vous devriez le recevoir d'ici peu, sinon il faut attendre

en même temps le désistement est une décision favorable pour vous.

boudew, Haute-Garonne, Posté le 17/09/2009 à 14:12
4 message(s), Inscription le 16/09/2009
Merci de votre réponse et de votre aide.
Je ne sais pas si un jugement a été rendu. Le juge a juste dit que l'affaire était arretée suite à la décision de la partie adverse. Je n'en sais pas plus et n'ai rien recu depuis, c'était il y a 2 semaines.
Encore merci de votre aide.

cloclo7, Paris, Posté le 17/09/2009 à 14:27
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
comme vous avez dû accepter le désistement de la partie adverse pas de pb vous recevrez une décision constatant le désistement d'ici quelques semaines.

boudew, Haute-Garonne, Posté le 18/09/2009 à 07:55
4 message(s), Inscription le 16/09/2009
Merci beaucoup Cloclo7 de vos renseignements et de votre aide.
Cordialement.


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