Désistement location montagne

Sujet vu 770 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 21:24
> Droit de la Consommation


watremez, Val-d'Oise, Posté le 15/02/2009 à 21:24
3 message(s), Inscription le 15/02/2009
j'ai 1 appartement à la montagne que je loue à la saison et le locataire qui louait à partir de samedi 14 m'a appellé vendredi soir pour me dire qu'il ne pourrait partir car sa grand'mère était décédée.Quelle somme puis-je conserver en dehors des arrhes sachant qu'il m'était impossible de relouer la veille pour le lendemain? cela doit-il être stipulé sur le contrat de location?
Merci de me répondre rapidement

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 22:09
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Malheureusement pour vous et pour votre locataire (puisqu'il y a un décès dans famille) c'est un cas de force majeure pris en compte par la Loi.
Cordialement

__________________________
Paula

watremez, Val-d'Oise, Posté le 16/02/2009 à 07:29
3 message(s), Inscription le 15/02/2009
merci pour votre réponse. Puis-je exiger un certificat de décés?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2009 à 09:14
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, bien évidemment, demandez le justificatif.

Cordialement

__________________________
Paula


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