Dépassement de forfait initial dans une auto-école

Sujet vu 342 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/09 à 00:19
> Droit de la Consommation


Françoise, Loire, Posté le 08/12/2009 à 00:19
2 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,

Quels sont les recours possibles sur le dépassement horaire souscrit dans le cadre de la conduite accompagnée ? Le moniteur peut-il décider seul du nombre d'heure nécessaire alors qu'un forfait a été souscrit ?

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