Déménagement : période de livraison en groupage

Sujet vu 589 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 19:14
> Droit de la Consommation


niconico, Posté le 16/04/2008 à 19:14
1 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bonjour,

J'ai souscrit un contrat de déménagement entre Charenton le Pont et Nantes avec un démanageur privé.
Déménageur affilié à la chambre syndicale des déménageurs
Mode de déménagement : groupage (voyage organisé)
Chargement : effectué le 29/03/2008
Livraison : non effectuée
Promesse de livraison informelle (contacts téléphoniques)
- initiale : le 04/04:2008
- actuelle : normalement fin avril !
réglement : 1/3 à la commande, 2/3 au chargement

Sur le devis et la lettre de voiture, la période de livraison précisée est "en suivant".

Au delà de mon manque de vigilance quant aux termes de ce contrat (je me suis fié à la parole du commercial), je voudrais savoir :
- si la mention "en suivant" constitue une période de livraison valide dans un contrat de déménagement en groupage ?
- si cette mention est valide, de quels délais dispose le déménageur pour effectuer la livraison ?
- si en cas de mise en demeure de ma part (conformément à l'article 5 des conditions générales de vente accessibles à http://www.csdemenagement.fr/Inf_Download.asp?ID=12 ) et au cas ou le déménageur décide de me rembourser plutôt que d'effectuer sa prestation, qu'adviendra-t'il de mes meubles ?
- s'il est légal qu'ils aient encaissé mon réglement avant d'avoir effectué la prestation ?

Merci pour ce service, en espérant que vous aurez quelques éléments de réponses me permettant de déterminer si je dois aller plus loin ou ronger mon frein.

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