Démarchage à domicile et abus de confiance

Sujet vu 874 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 14:02
> Droit de la Consommation


michelle29200, Finistère, Posté le 27/11/2008 à 14:02
1 message(s), Inscription le 27/11/2008
Bonjour,
Suite à un appel téléphonique que j'ai donné à une société installée sur Vannes, j'ai obtenu un rendez-vous à Brest , dans un bar, pour avoir des renseignements sur la possibilité d'acheter des appareils de distribution de boissons . Lors de cette rencontre le 14 novembre 2008, dans un bar proche de mon domicile, le "commercial" de l'entreprise m'a fait signé un bon de commande de 10 appareils et d'accessoires divers pour un montant d'environ 24000 € . Je lui ai demandé si je pouvais réfléchir et annuler la commande et il m'a répondu que c'était possible . Après réflexion je lui ai envoyé la lettre d'annulation de commande, en recommandé avec accusé de reception, le 21 novembre 2008 . Il me répond aujourd'hui par lettre recommandée que cette rétractation n'est pas possible et que je dois honorer la commande et verser 10 000€ sous 8 jours sous peine de faire suivre l'affaire à son service contentieux .
Je voudrais savoir s'il s'agit là d'un démarchage à domicile et donc si ma lettre d'annulation de commande est applicable, et par conséquent si je ne risque pas de poursuites judiciaires de la part de cette société .
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ce courrier ainsi que pour la diligence de votre réponse qui est quasi vitale vu ma situation (sans emploi)et mon peu de disponibilités financières .

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gloran, Posté le 27/11/2008 à 16:19
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Un bar n'est pas votre domicile. Il ne s'agit donc pas d'un démarchage à domicile.

De plus, vous n'indiquez pas à quel titre vous effectuez une telle commande. En effet, commander 10 appareils de distribution de boisson à titre de consommateur / particulier, pour installer chez soi, me semble bizarre. Commandez-vous à titre de professionnel, au nom de votre entreprise ?

Relisez bien les clauses du bon de commande que vous avez signé, en principe en connaissance de cause - on ne dira jamais assez qu'il ne faut jamais RIEN signer à la légère, surtout pour des montants pareils !

Ces clauses intègrent-elles une rétractation. Les promesses n'engageant que ceux qui les écoutent, avez-vous vérifié que les dires du monsieur étaient écrits noir sur blanc sur le contrat ? L'art d'un commercial est de faire des promesse qui ne seront pas écrites dans le contrat, l'art du consommateur est de ne pas se laisser berner.

Sauf précisions, à mon sens vous êtes redevables de la somme, mais votre interlocuteur lui aussi doit vous livrer.


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