Demande de résiliation d'un bon de commande

Sujet vu 725 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/08 à 21:59
> Droit de la Consommation


tweety60, Posté le 04/05/2008 à 21:59
1 message(s), Inscription le 04/05/2008
<bonjour,

Samedi, nous avons été chez un professionnel de cuisine pour avoir un devis.
Nous sommes arrivé là bas vers 16h30 et ressorti à 22h30. En effet, nous avons fait un devis pour une cuisine et ensuite il nous on fait signé un bon de commande et demandé un acompte de 2000E.
Aujourd'hui, nous avons lu le contrat qui figure derrière le bon de commande que nous n'avons pas pu lire samedi car le vendeur nous en a empéché, que les articles sur le droit de résiliation du contrat non son pas inscrit. Par peur, nous avons regardé sur internet les avis de consommateurs sur ce magasin, et là nous nous sommes dit qu'on se fait avoir comme les autres.
La question est : Est ce possible de résilier le contrat et de récupérer notre chéque?

Nous avons besoin d'un réponse rapidement afin d'effectuer les démarches le plus rapidement possible.


Merci d'avance.

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gloran, Posté le 06/05/2008 à 01:37
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Vis à vis de la loi, vous êtes engagé. Le fait que les clauses de résiliation ne figurent pas, ne retirent rien à l'importance de l'engagement souscrit.

Vous pouvez éventuellement vérifier que votre exemplaire du contrat est bien signé par les 2 parties et qu'il y a autant d'exemplaires absolument identiques que de parties au contrat (article 1325 du code civil). Vérifiez aussi qq éléments de base dont l'absence pourrait être exploitée : date, signatures, montant etc.

La résiliation dans ce genre de cas n'a en effet pas de sens, ce n'est pas un abonnement à un FAI ! D'où l'absence des clauses que vous recherchez, absence assez logique. Le contrat se termine à la fin de la prestation.


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