Demande de renseignement loi 80-335

Sujet vu 755 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/07 à 15:21
> Droit de la Consommation


abellet13_old, Posté le 13/08/2007 à 15:21
1 message(s), Inscription le 13/08/2007
Madame, Monsieur,
étant en travaux nous avons du acheté des matériaux auprès d'un fournisseur.
Le dit fournisseur a en premier lieu livré (malgré notre demande d'appel pour être prévenu) les dits matériaux chez nous en pénétrant dans notre propriété alors qu'il n'y avait personne. La conséquence a été certains dégats mineur mais dégats quand même. De plus il a livré sur un même tas ce qu'on lui avait demandé (mélange béton et sable) rendant ces derniers inexploitable. Nous nous sommes rendus dans leur locaux pour leur expliquer avec photo à l'appui mais nous avons du faire face à une totale mauvaise foi de leur part.
De ce fait nous avons émis un courrier en recommandé expliquant que la facture ne sera réglé que partiellement car nous ne comptons pas payé le "tas" ainsi créé et que nous le laissons à leur disponibilité et qu'ils veuillent bien venir le récupérer sous la semaine après réception de la dite lettre.
Or ils semblent ne faire comme si rien n'était.
Nous aimerions donc savoir comment nous pouvons les "obliger" à venir récupérer leur bien qui encombre notre terrain. En effet nous avons vu sur la facture qu'il faisait référence à la loi 80-335 et nous aimerions donc savoir quelles en sont les conséquences. Que se passe-t-il s'ils ne font rien? combien de temps devons attendre car il est hors de question que nous payons non seulement une malfaçon mais aussi une violation de domicile.

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