Demande de remboursement acompte

Sujet vu 565 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 20:02
> Droit de la Consommation


olgapierre, Alpes-Maritimes, Posté le 19/08/2010 à 20:02
1 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,

je suis professionnel de sante, un patient est venu consulter en 2009 pour la pose d implants,je lui ai fait une prescription scanner puis une etude minutieuse avec empreintes etudes etc et une proposition therapeutique chiffree qui a ete acceptee(aucune contre indication medicale n etait a cette epoque a l ordre du jour)
debut mars 2010 il est revenu prendre rendez vous et me regler un acompte de 30 pour cent pour la commande des pieces implantaires et prothetiques
j ai remise le cheque en banque , et commencer la prise d empreinte pour la chirurgie programmee 10 jours plus tard.
il a annule son rendez vous quelques jours avant pour des raisons financieres
et m a demande de patienter pour mai
entre temps il est revenu a plusieurs reprises pour des douleurs de son ancienne prothese (realisee par un confrere )et sachant qu il devait faire les implants n ai pris aucun honoraire
puis il m a dit qu il ferait le travail enseptembre sur.
ce jour je recoit une gentille lettre me disant qu il a consulte un professeur de medecine qui lui interdit de faire des implants pour raison medicale
et me demande donc de lui rembourser l acompte verse

qu elle attitude adopteriez vous sachant qu il y a peu de chance que ce soit pour des raisons medicales mais plutot financiere quels sont mes droits
sa soeur qui me l a adresse m avait bien mis en garde c est pour cela que j avais demande un acompte a la commande pour au moins regler les pieces et le debut des travaux du prothesiste a defaut de mes honoraires

cordialement

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