Demande de paiement d'une facture refaite apres son paiement

Sujet vu 783 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/11 à 13:43
> Droit de la Consommation


Loutre, Posté le 24/02/2011 à 13:43
1 message(s), Inscription le 24/02/2011
Bonjour,

j'ai besoin d'information car voila la situation dans laquelle je suis :

- j'ai fait revenir d'Italie par transporteur (par camion), une marchandise qui m'appartenait mais que je ne pouvais ramener seule.

- nous nous sommes mis d'accord pour un prix, convenu d'une date d'expedition.

- le jour du depart, le transporteur m'envoie la facture avec le prix convenu, a payer en cash sinon le livreur doit attendre le virement et c'est trop long pour lui (il ne peut pas rester en france pour attendre).
La facture n'a pas de TVA (IVA en italie) car d'apres un article de loi ce n'est pas assujetti a l'iva. c'est ce qui est ecrit sur la facture. Je fais confiance au transporteur pour ce qui est de la facture et de la TVA (IVA), cela fait parti de son travail.

- j'ai bien ete livré, j'ai payé le livreur comme convenu et celui ci est parti juste apres.

- presque un mois apres. le transporteur m'envoie un mail pour me dire que la facture etait mauvaise, qu'il y a une taxe sur le transport (la TVA, l'IVA pour l'italie) et que je dois donc payer le reste de la facture par virement.

A-t-il le droit de refaire une nouvelle facture avec un montant different alors que nous etions d'accord pour le prix, que j'ai deja une premiere facture en ma possession et que celle ci a ete payée et que le transport a eu lieu ?

On m'annonce un prix, on me fait une facture, on me livre, je paie et un mois apres on m'envoie une nouvelle facture ? estce legal ?

merci de bien vouloir m'aider.

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