Demande d'intervention gdf

Sujet vu 3845 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 11:45
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


asmina, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/06/2010 à 11:45
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison, le compteur de gaz relié à l'extérieur (propriété de GDF) est en plomb, ce qui est interdit de nos jours. Ma maison a plus de 100 ans, ce tuyau doit être présent depuis la première mise en route du gaz de ville. L'année dernière, j'ai demandé a ce qu'on intervient afin de changer ce tuyau (risque de fuite et d'explosion importante). GDF m'a demandé de payer un diagnostic installation d'environ 170 €. Bien sûr, je suis contre car je n'ai pas besoin de payer cette somme pour savoir que le tuyau est en plomb. Un membre de la famille ayant une entreprise en bâtiment me l'a confirmé.

J'aimerai, si cela est possible, que vous me guidiez sur des textes de loi afin de leur demander une intervention et changement de tuyau au vue du caractère dangereux de cette installation.

Merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 01/06/2010 à 14:11
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
le plomb n'est plus utilisé aujourd'hui pour les installations de gaz.
cela ne signifie pas que les installations gaz anciennes en plomb soient interdites.
d'ailleurs si le plomb peut poser des problèmes pour l'eau potable cela n' aucune incidence sur la distribution du gaz.
donc gdf vous propose un diagnostique payant, vous avez le droit de refuser dommage car vous ne saurez pas si les tuyaux en plomb sont conformes.
mais je maintiens que les installations de gaz avant compteur en plomb sont conformes et que si elles sont dangereuses comme vous le prétendez, vous pouvez les faire remplacer (à vos frais bien entendu)
il faut se méfier des affirmations péremptoires de certains.
ce site et d'autres sont remplis d'affirmations de ce style.
cordialement
un responsable d'exploitation GDF à la retraite

amatjuris, Posté le 04/06/2010 à 10:11
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
des précisions règlementaires confirmant ma réponse précédente
l'article 7 de l'arrêté du 2 aout 1977 interdit l'utilisation des conduite en plomb à l'intérieur des bâtiments pour les installations nouvelles dans les constructions neuves ou anciennes.
l'emploi du plomb n'est autorisé que pour les réparations d'installations existantes en plomb. la réglementation n'impose pas le remplacement des canalisations de gaz en plomb dans les installations existantes.
informations données par le ministre de l'énergie dans sa réponse du 11 aout 2009 à la question d'un parlementaire.

conduitegaz, Posté le 09/11/2016 à 11:25
1 message(s), Inscription le 09/11/2016
Bonjour,

Pour compléter, si après diagnostic on constate que le tuyau en plomb révèle présenter un danger, c'est bien à la charge de GRdF de le remplacer ?

Je suis en effet dans un cas "approchant" : j'ai acheté un appartement où le gaz était inutilisé, j'ai demandé l'enlèvement du compteur qui a été déposé. Au cours des travaux, on s'est rendu compte que la conduite (en plomb) n'était pas top , si suite à diagnostic elle est dangereuse, GRdF va-t-elle la supprimer ?

Merci.

amatjuris, Posté le 09/11/2016 à 15:39
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez vous reporter à mon message du 04/06/2010 à moins que la réglementation ait changé.
le plomb ne présente pas les mêmes dangers pour la distribution du gaz que pour la distribution de l'eau potable et il y aurait beaucoup à dire sur les dangers du plomb.
si le gaz est inutilisé et la conduite en plomb hors service, il n'y a donc plus de risque.
à quel danger faîtes-vous allusion pour votre conduite de gaz ?
salutations


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