Délais de prescription aprés un jugement.

Sujet vu 690 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/12 à 15:30
> Droit de la Consommation


Abrutidebase, Corrèze, Posté le 24/06/2012 à 15:30
1 message(s), Inscription le 24/06/2012
Bonjour,
Bonjour, à toutes et tous !
Suite à perte d'emploi, divorce, et panaris...
Et après un jugement en mars 2001, ou j'étais convoqué, le juge m'a condamné à régler cofinoga par l'intermédiaire d'un huissier 50 euros par mois pendant 12 mois ce que j'ai fait. Au bout des 12 mois il restait 180 euros que je devais régler d'un coup mais directement à cofinoga, impossible pour moi à l'époque. J'ai proposé 50 euros par mois, mais refus de cofinoga au motif que le juge ne m'avait accordé 12 mois de délais et qu'il fallait régler le solde. Rien d'anormal!
Puis, plus rien ! Aujourdh'ui en juin 2012, soit presque 10 ans après une société NEUILLY CONTENCIEUX me réclame 180 euros sous menace de me faire saisir !!!

D'autre part, à la même époque, un autre dossier ou j'ai été condamné par le juge (sans convocation) dans les mêmes eaux mais ou je n'ai rien pu régler du tout. Je suis à nouveau relancé dans les même conditions que ci-dessus.
Y a-t-il un délais de prescription après un jugement ? et si oui dans quel cas ?
Merci de m'apportez vos lumières !!!

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pat76, Paris, Posté le 24/06/2012 à 17:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez indiqué la date des deux jugements?

Vous indiquez avoir été condamné sans convocation pour le second jugement, vous avez fait opposition lorsqu'il vous a été notifié par un huissier?

Ceux sont bien des jugements et pas des ordonnances portant injonction de payer?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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